Modèle de procuration à l'assemblée générale d'une association

Vous souhaitez que les absents puissent également voter lors de l'assemblée générale de votre association ? Insérez simplement une procuration à remplir dans la convocation à l'assemblée générale. Un membre subissant un empêchement pourra alors demander à un autre participant de voter en son nom.

Comment remplir la procuration ?

Si le vote par procuration est autorisé, la convocation doit normalement inclure un formulaire de vote par procuration. Pour être valable, il est important qu'il contienne les éléments suivants :

  • l'identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
  • l'identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom) ;
  • la réunion pour laquelle le pouvoir est donné (titre, date heure et lieu) ;
  • la date et signature de la personne qui donne pouvoir
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le sens du vote.

Je soussigné (nom, prénom)................................. demeurant à ........................... donne pouvoir à (nom, prénom)................... pour me représenter et prendre part aux votes en mon nom lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association .... du .... (date) qui se tiendra à ....

Date et signature

Pour pouvoir être prise en compte, la procuration doit être envoyée préalablement à l'assemblée générale, le temps pour la personne qui vous représente de le signer. Généralement, un délai spécifique est imposé.

Attention, celle-ci ne vaut que pour une assemblée générale bien définie.

Comment se déroule le vote par procuration ?

Lorsqu'elle remplie la feuille de présence, la personne qui vous représente doit indiquer le nombre de pouvoirs dont elle dispose.

Celle-ci votera ensuite en votre nom.