Peut-on voter par procuration lors d'une assemblée générale d'association ?

Dans le silence des statuts, tout membre d'une association a la possibilité de voter par procuration.

Vote par procuration autorisé

En l'absence de dispositions contraires dans les statuts ou dans le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit, aussi bien dans les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires (Rép. min. Frédéric Dupont, 26 avr. 1979, Rép. min. Cousté, 10 mai 1979).

Statuts types interdisant le vote par procuration

Les statuts types de certaines associations interdisent expressément le vote par procuration.

C'est le cas des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (statuts types art. 25, al. 3) et des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (statuts types art. 20, al. 3).

Toutefois, des tribunaux ont déjà admis ce type de vote, malgré les statuts, après avoir observé que l'usage du vote par procuration s'était instauré depuis plusieurs années.

Le mode de calcul de la majorité requise pour adopter la décision peut toutefois empêcher ce mode de vote. En effet, si la décision doit être prise à la majorité des seuls membres présents, il interdit le vote par procuration.

Contenu de la procuration

Si le vote par procuration est autorisé, la convocation doit normalement inclure un formulaire de vote par procuration.

Pour être valable, il est important qu'il contienne les éléments suivants :

  • l'identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
  • l'identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom). En l'absence de précisions statutaires, la procuration peut être confiée à des personnes non membres de l'association ;
  • la date et l'assemblée pendant lesquelles la procuration est valable. De cette façon, si la procuration est donnée pour une assemblée en particulier, elle ne pourra pas être utilisée pour une autre et si elle est donnée pour plusieurs assemblées déterminées, elle sera aussi valable ;
  • la date et la signature de la personne qui donne pouvoir

Il n'est pas obligatoire d'indiquer le sens du vote.

Modèle de procuration

Je soussigné (nom, prénom)................................. demeurant à ........................... donne pouvoir à (nom, prénom)................... pour me représenter et prendre part aux votes en mon nom lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association .... du .... (date) qui se tiendra à ....

Date et signature

Prise en compte de la procuration

Pour pouvoir être prise en compte, la procuration doit être envoyée préalablement à l'assemblée générale. Généralement, un délai spécifique est imposé.

Lorsqu'elle remplit la feuille de présence, la personne qui représente le membre absent doit indiquer le nombre de pouvoirs dont elle dispose. Elle pourra ensuite voter en son nom.

Il faut en principe prendre en compte les personnes représentées à l'assemblée générale par une procuration dans le décompte du quorum.

Pouvoir en blanc

Le pouvoir en blanc permet à un membre de se faire représenter en assemblée générale, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. En d'autres termes, il signe la procuration sans y inscrire de nom.

La personne qui reçoit le pouvoir peut alors soit l'utiliser pour voter, soit le confier à une personne qui accepte ce mandat (CA Colmar 13-9-2013 n°11/04786). Toutefois, une procuration dont le nom du bénéficiaire reste en blanc ou est raturé ne peut pas être prise en compte (CA Montpellier 7-5-2013 n° 11/08263).

Certaines décisions de justice ont admis que lorsque le président est investi du pouvoir de représentation au sein de l'association, il est également investi du pouvoir de représenter les membres empêchés et peut concentrer entre ses mains l'ensemble des pouvoirs en blanc.

Pour limiter une telle pratique généralement génératrice d'abus, les statuts peuvent interdire toute représentation, limiter le nombre de mandats qu'une personne peut détenir ou encore préciser que le vote afférent aux procurations sera favorable à l'adoption des projets de résolutions proposés ou agrées par le conseil d'administration.

Nombre de procurations dont peut disposer une même personne

Aucune disposition légale ne limite le nombre de procurations que peut détenir une même personne. Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir une limite de mandats qui, si elle n'est pas respecté, peut rendre annulable le vote et la décision prise.

Pour éviter toute contestation ultérieure des décisions adoptées, il est recommandé d'inscrire sur la feuille de présence le nombre de procurations dont chaque participant dispose.

Report de l'assemblée pour laquelle la procuration a été donnée

En cas d'annulation, une autre assemblée est en principe convoquée avec le même ordre du jour.

Pour savoir si la procuration vaut toujours, il faut prendre en compte le contexte dans lequel se tient la nouvelle assemblée. Si le contexte n'a pas changé, la procuration reste valable, à moins qu'elle ne soit révoquée par le mandant. Mais si l'assemblée ou son bureau estime qu'il a changé, que des événements particuliers ont eu lieu ou que des informations nouvelles sont intervenues, la procuration n'est plus considérée comme valide.

La procuration peut aller plus loin et indiquer le sens du vote souhaité sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour. En ce cas, le mandataire doit impérativement suivre ses directives sous peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne lui ayant délégué son vote.