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Quelle procédure le propriétaire doit-il suivre pour augmenter le loyer ?

Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.

La révision annuelle du loyer

La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation. Le loyer peut alors être automatiquement revalorisé, sans que le bailleur n'ait à effectuer de formalités.

La révision ne peut être qu'annuelle et intervient à une date convenue entre le propriétaire et le locataire ou, à défaut, au terme de chaque date anniversaire du contrat.

La hausse annuelle du loyer ne doit pas excéder la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL).

L'augmentation du loyer à l'occasion du renouvellement du bail

Zone non encadrée

Lors du renouvellement du bail, le loyer est en principe identique, sauf variation résultant de l'IRL.

Cependant, s'il estime que le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur a la possibilité de proposer à son locataire un loyer majoré. Le bailleur doit fournir au locataire un certain nombre de références de loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.

Zone encadrée

Dans les zones encadrées, l'augmentation du loyer est limitée à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).

De plus, si le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur a la possibilité de l'augmenter. Cependant, la hausse de loyer ne doit pas dépasser la plus élevée des deux limites suivantes :

  • la moitié de la différence entre le loyer habituellement constaté dans le voisinage pour des logements comparables et le loyer avant renouvellement (révisé en fonction de l'IRL) ;
  • 10% du coût réel des travaux TTC.

La majoration du loyer en cours de bail à la suite de travaux d'amélioration réalisés par le bailleur

Si les travaux sont prévus dès la signature du bail, le bailleur peut y inclure une clause signalant la majoration qui sera appliquée et préciser ses modalités d'application. Le bailleur peut alors appliquer l'augmentation dès l'achèvement des travaux.

Si les travaux n'étaient pas prévus lors de la conclusion du bail, le bailleur devra vérifier, en fin de bail, si le loyer pratiqué est devenu sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables. Lorsque c'est le cas, un loyer majoré pourra être appliqué lors du renouvellement du bail, mais pas avant.