L'information juridique des associations

Organiser une compétition sportive en intérieur : règles à respecter


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'organisation d'une manifestation sportive en intérieur par une association loi 1901 nécessite de prendre diverses mesures en terme de sécurité. La souscription d'assurances est également nécessaire.

L'association doit veiller à la sécurité des participants

L'organisation d'une manifestation sportive en intérieur nécessite de prendre les mesures suivantes :

  • utiliser des équipements sportifs conformes aux règlements applicables et aux normes en vigueur (matériel de protection...) ;
  • élaborer un plan de secours (en concertation avec la fédération, les pompiers ou la Croix-Rouge) identifiant les moyens matériels et humains, définissant les procédures d'alerte, présentant les chemins d'accès réservés aux secours ainsi que les issues de secours. Pensez à réserver un accès aux véhicules de secours ;
  • faire certifier l'installation de chapiteaux pour accueillir le public ou de gradins par un organisme agréé ;
  • si nécessaire, mettre en place un service d'ordre et un poste de secours pour les premiers soins. Attention, la mise en place d'un service d'ordre est obligatoire dans le cas d'une manifestation à but lucratif ;
  • vérifier la présence d'extincteurs adaptés ou s'en procurer si besoin ;
  • ne pas "bricoler" l'électricité ; isoler eau et réseau électrique.

Attention, l'utilisation de bouteilles de gaz butane ou propane ou d'un service de boissons de bouteilles en verre est interdit. En cas de manquement, la responsabilité de l'association pourra être engagée.

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L'association doit s'assurer en cas d'accidents

L'organisateur de la manifestation doit prendre soin de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur (RCO) couvrant :

  • sa responsabilité civile, celle de ses salariés, bénévoles et pratiquants du sport ;
  • les arbitres et les juges ;
  • le personnel de service d'ordre ou de sécurité.
Elle doit inclure la période de montage et de démontage des équipements sportifs.

Si le budget engagé est important, il peut être préférable de prendre aussi une assurance annulation.

L'association doit déclarer la manifestation et obtenir les autorisations nécessaires

Le fait d'organiser une manifestation sans avoir procédé à sa déclaration (discipline non prise en compte par une fédération sportive agréée ou manifestation accueillant plus de 1 500 participants) ou en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Commencez à prendre connaissance des démarches nécessaires plusieurs mois avant la manifestation. Notamment, si l'enceinte n'est pas homologuée, la demande d'homologation doit être formulée au moins huit mois avant. Toutes les autres formalités doivent être effectuées entre un et deux mois avant la manifestation.

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