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Organiser une compétition sportive en extérieur : règles à respecter


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Organiser une manifestation sportive en extérieur nécessite de prendre certaines précautions : homologation des locaux, souscription des assurances, dispositifs assurant la sécurité des participants...

Il est conseillé de prendre contact avec la fédération de rattachement, certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins renforcées.



Les locaux sont homologués

Si la manifestation prévoit d'accueillir plus de 3 000 spectateurs assis dans une enceinte en plein air, l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive.

Si ce n'est pas le cas, une demande d'homologation doit être adressée à la préfecture au moins huit mois avant la date prévue.

Compétitions sportives

Course, démonstration, compétition ...

La marche à suivre et la réglementation à respecter

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La sécurité des participants est assurée

L'organisation d'une manifestation sportive en intérieur nécessite de prendre les mesures suivantes :

  • utiliser des équipements sportifs conformes aux règlements applicables et aux normes en vigueur (matériel de protection, cages de but...) ;
  • élaborer un plan de secours (en concertation avec la fédération, les pompiers ou la Croix-Rouge) identifiant les moyens matériels et humains, définissant les procédures d'alerte, présentant les chemins d'accès réservés aux secours ainsi que les issues de secours. Pensez à réserver un accès aux véhicules de secours ;
  • si nécessaire, mettre en place un service d'ordre et un poste de secours pour les premiers soins. Attention, la mise en place d'un service d'ordre est obligatoire dans le cas d'une manifestation à but lucratif.
La passage d'une commission de sécurité pourra s'avérer nécessaire.
En cas de manquement, la responsabilité de l'organisateur pourra être engagée.

Moyens à mettre en place Nature de l'épreuve
Circuit égal ou inférieur à 10km Circuit supérieur à 10km Ville à villes ou par étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux points stratégiques où il faut rendre l'épreuve prioritaire Oui Oui Oui
Deux secouristes titulaires de l'AFPS Oui Oui Oui
Ambulance Non Oui Oui
Médecin Non Joignable et disponible à tout moment Oui
Dispositif de secours Oui Oui Non


Les assurances nécessaires ont été souscrites

L'organisateur de la manifestation doit prendre soin de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur (RCO) couvrant :

  • sa responsabilité civile, celle de ses salariés, bénévoles et pratiquants du sport ;
  • les arbitres et les juges ;
  • le personnel de service d'ordre ou de sécurité.
Elle doit inclure la période de montage et de démontage des équipements sportifs.
Si le budget engagé est important, il peut être préférable de prendre aussi une assurance annulation.



La déclaration de la manifestation a été effectuée ou l'autorisation obtenue

Le fait d'organiser une manifestation sans avoir procéder à sa déclaration ou en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous souhaitez organiser un évènement sportif ?

Organiser une manifestation sportive peut s'avérer complexe. Une multitude de dispositifs législatifs sont susceptibles de s'appliquer : législation du sport, législation sur la diffusion de la musique, législation du sport relative à la vente de boissons alcoolisées, législation du sport concernant l'utilisation éventuelle de la voie publique...

Des précautions sont donc à prendre, dans le but de limiter, autant que possible, la responsabilité de l'association et de ses dirigeants.

Le guide "Organiser une manifestation sportive" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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