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Embaucher un salarié : précautions à prendre



A DÉCOUVRIR

Le processus d'embauche d'un salarié nécessite de prendre certains précautions. Vous devez éviter de recueillir certaines informations pour éviter d'être accusé de discrimination à l'embauche mais dans le même temps, vous devez vérifier que le candidat a l'âge requis pour travailler ou qu'il dispose des papiers nécessaires.



Eviter la discrimination à l'embauche

Discriminer un salarié consiste à faire son choix sur des critères qui n'ont aucun lien direct avec l'emploi recherché. Pour s'en tenir éloigné, le plus simple consiste à ne pas avoir connaissance, dans la mesure du possible, des informations les plus sensibles.

En particulier :

  • ne posez pas de questions concernant la nationalité, l'origine ou l'état de santé du candidat ;
  • si le poste suppose des déplacements, ne lui demandez pas s'il a des enfants en bas âge mais s'il peut partir à l'autre bout de la France ou à l'étranger tant de fois par mois ou par an ;
  • si vous cherchez à déterminer l'origine d'un "trou" sur le CV, ne cherchez pas à aller au-delà des réponses "pour motifs personnels" ou "pour maladie" ;
  • si le candidat délivre de lui-même des informations d'ordre personnel (âge, famille, origines), évitez de faire des réflexions sur son nom de famille, le ventre rond d'une femme ou le port d'une alliance.

Faites aussi attention aux informations recueillies

Si vous avez involontairement eu connaissance de données d'ordre privé, veillez à ne pas les conserver. Cela peut indiquer que vous les jugez utiles pour sélectionner les candidats.

Les entreprises conservent souvent les données des candidats dans des classeurs. Ces derniers sont considérés comme des fichiers pour lesquels la loi interdit d'y inscrire des mentions relatives à l'un des 18 critères discriminants.

La moindre annotation sur l'un d'eux peut indiquer que vous utilisez des critères discriminatoires, par exemple les mentions "indisponible jusqu'en janvier pour cause de congé maternité", "origines roumaines", "ancien syndicaliste" ou "mariée, 4 enfants".



Vérifier que le salarié a l'âge requis

En principe, un jeune de moins de 16 ans ne peut pas être embauché, sauf s'il est émancipé. Entre 16 et 18 ans, il ne peut être embauché que s'il dispose d'une autorisation écrite de son représentant légal.

Par exception, il est possible d'employer un jeune :

  • à tout âge dans les entreprises de spectacle et de mannequins (avec des autorisations préfectorales et parentales) ;
  • à partir de 14 ans pendant ses vacances scolaires, si elles durent au moins deux semaines. Néanmoins, le jeune ne peut travailler que pendant la moitié de ses vacances et doit être affecté à des travaux légers. Une demande d'autorisation à l'inspecteur du travail doit être effectuée au moins 15 jours avant l'embauche ;
  • à partir de 15 ans dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Toutefois, les jeunes qui n'ont pas 15 ans lors de la rentrée scolaire mais qui les atteindront avant la fin de l'année civile peuvent être inscrits dans un CFA, sous statut scolaire, pour débuter leur formation, à condition d'avoir effectué leur scolarité jusqu'à la classe de 3e incluse ;
  • qui atteindra l'âge de 16 ans au cours du dernier trimestre de l'année. Sur dérogation de l'inspecteur d'académie, il peut commencer à travailler dès le début des grandes vacances.
Sauf si vous disposez d'une dérogation, un jeune de moins de 18 ans ne peut pas être embauché dans un débit de boissons ou pour effectuer des travaux dangereux (sauf dérogations).



Vérifier que le salarié dispose de papiers

Si le salarié est de nationalité étrangère, vous devez vérifier auprès de la préfecture que celui-ci dispose d'une autorisation de travail. Tous les six mois, vous devrez renouveler cette formalité.

Si vous avez recours à un sous-traitant, à une agence d'intérim ou à un cocontractant, ces derniers doivent vous fournir les autorisations de travail des salariés concernés.

Si vous découvrez qu'un de vos salariés est en situation irrégulière, vous devez normalement mettre fin à son contrat de travail. Cependant, vous pouvez aussi envisager une régularisation par l'embauche (circulaire du 24 novembre 2009).

Elle sera accordée si les conditions suivantes sont réunies :

  • l'emploi concerné est en pénurie de main d'oeuvre. La Direccte est chargée de définir, chaque trimestre et pour chaque région, les difficultés de recrutement de ce métier ;
  • l'employeur doit délivrer à son salarié une promesse d'embauche et le salarié doit avoir travaillé 8 mois sur les 2 dernières années ou 30 mois sur les 5 dernières années ;
  • le salarié doit être présent en France depuis au moins 5 ans, doit être qualifié pour le métier concerné, et doit faire preuve de sa bonne intégration en France : parler le français, ne pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie.
Lors du dépôt de la demande, le salarié peut recevoir une autorisation provisoire de séjour (d'un mois renouvelable) l'autorisant à travailler. L'employeur peut donc le garder à son service pendant la durée de l'instruction du dossier.

Les conditions sont plus souples pour les intérimaires, les personnes employées dans l'économie solidaire ou disposant d'un cumul de petits contrats, comme les employés à domicile.

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