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Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur : les précautions à prendre


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le couplage association/auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association loi 1901 lorsqu'il est mal géré : requalification de l'association en entreprise, remise en cause de son caractère désintéressé...



Eviter la requalification de l'association loi 1901 en entreprise

Pour éviter une éventuelle requalification de l'association loi 1901 en entreprise, il faut éviter que celle-ci ne constitue qu'une simple coquille vide.

Il faudra alors veiller à maintenir le fonctionnement institutionnel de l'association à jour (assemblées générales), en faisant notamment valider par la direction de l'association (bureau ou assemblée général) le contrat conclu avec l'auto-entrepreneur.




Eviter la remise en cause de la gestion désintéressée de l'association loi 1901

Ensuite, pour éviter la remise en cause de la gestion désintéressée de l'association loi 1901, il vaut mieux que l'auto-entrepreneur ne détienne aucune responsabilité dans l'association loi 1901.

Si l'auto-entrepreneur (ou ses proches) détiennent un pouvoir de direction, il faudra limiter sa rémunération aux ¾ du SMIC.



Eviter l'assimilation à un emploi déguisé

Enfin, vérifiez que l'auto-entrepreneur n'effectue pas plus de 32 900 euros de chiffre d'affaire par an car rien ne lui interdit d'exercer son activité pour d'autres associations loi 1901 ou entreprises.

En cas de dépassement, l'auto-entrepreneur perd son statut (mais si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 34 900 euros il peut conserver son statut pendant encore deux ans) et devient contraint de vous facturer TTC. En outre, s'il a réalisé l'intégralité de son profit avec la même association, l'Urssaf risque de considérer qu'il existe un lien hiérarchique pouvant être assimilé à un emploi déguisé.

Les statuts de l'association

Guides pratiques à télécharger

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Déclarer une association loi 1901

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quel ordre il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Désigner les dirigeants d'une association

Désigner les dirigeants d'une association nécessite de suivre des règles précises, tant au niveau de la loi que des statuts. Une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

La rédaction des statuts représente souvent la principale difficulté entourant la rédaction des statuts d'une association loi 1901, c'est-à-dire des règles qui régissent son fonctionnement et délimitent les pouvoirs des dirigeants.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

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