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Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur : les précautions à prendre


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le couplage association/auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association loi 1901 lorsqu'il est mal géré : requalification de l'association en entreprise, remise en cause de son caractère désintéressé...



Eviter la requalification de l'association loi 1901 en entreprise

Pour éviter une éventuelle requalification de l'association loi 1901 en entreprise, il faut éviter que celle-ci ne constitue qu'une simple coquille vide.

Il faudra alors veiller à maintenir le fonctionnement institutionnel de l'association à jour (assemblées générales), en faisant notamment valider par la direction de l'association (bureau ou assemblée général) le contrat conclu avec l'auto-entrepreneur.


Créer une association loi 1901

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La marche à suivre et les pièges à éviter

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Eviter la remise en cause de la gestion désintéressée de l'association loi 1901

Ensuite, pour éviter la remise en cause de la gestion désintéressée de l'association loi 1901, il vaut mieux que l'auto-entrepreneur ne détienne aucune responsabilité dans l'association loi 1901.

Si l'auto-entrepreneur (ou ses proches) détiennent un pouvoir de direction, il faudra limiter sa rémunération aux ¾ du SMIC.



Eviter l'assimilation à un emploi déguisé

Enfin, vérifiez que l'auto-entrepreneur n'effectue pas plus de 32 900 euros de chiffre d'affaire par an car rien ne lui interdit d'exercer son activité pour d'autres associations loi 1901 ou entreprises.

En cas de dépassement, l'auto-entrepreneur perd son statut (mais si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 34 900 euros il peut conserver son statut pendant encore deux ans) et devient contraint de vous facturer TTC. En outre, s'il a réalisé l'intégralité de son profit avec la même association, l'Urssaf risque de considérer qu'il existe un lien hiérarchique pouvant être assimilé à un emploi déguisé.

Vous désirez réussir la création de votre association loi 1901 ?

La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).

L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.

Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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