Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ? - Aide juridique entreprise en ligne gratuite

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Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ?


Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?



Préambule des statuts : utilité

Le préambule est un document dans lequel les fondateurs d'une société rappellent les raisons pour lesquelles ils ont créé la société, les objectifs qu'ils comptent poursuivre et éventuellement les principes d'organisation régissant la société.

Comme le préambule exprime la volonté des fondateurs, il sert généralement de guide à l'interprétation des statuts.

La rédaction d'un préambule est toujours facultative.



Préambule des statuts : valeur juridique

Le préambule des statuts contient généralement des développements très généraux, ce qui tend à les priver de toute force obligatoire.

Il arrive qu'ils créent des obligations ou prévoient des interdictions à l'égard des associés, par exemple l'obligation de maintenir leur participation dans le capital de la société. Leur inobservation entraîne l'engagement de la responsabilité de l'auteur de l'acte en question. En revanche, la violation du préambule n'entraîne pas la nullité de l'acte contraire.

Les tribunaux font prévaloir les statuts sur le préambule puisque l'abrogation d'une clause statutaire vaut abrogation tacite de la stipulation contenue dans le préambule qui y fait référence.

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