Les pouvoirs du conseil d'administration d'une association

Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui vont décider quels sont les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de l'association loi 1901. Diverses possibilités existent.

Conseil d'administration d'une association : plusieurs fonctions possibles

Les pouvoirs du conseil d'administration peuvent être organisés de deux façons différentes :

  • soit le président est doté du seul pouvoir de représenter l'association, un organe collégial exerçant le pouvoir de décision (conseil d'administration ou appellation équivalente) ;
  • soit le président est chargé de représenter l'association, deux organes collégiaux se répartissant le pouvoir de décision (conseil d'administration + bureau ou appellations équivalentes).

Dans tous les cas, vous devrez veiller à préciser les pouvoirs de chaque organe et à indiquer les différentes règles applicables à son fonctionnement : composition, périodicité des réunions, modalités de convocation et de vote, etc.

En l'absence de précision, les tribunaux considèrent que ses pouvoirs se limitent à la gestion courante de l'association, par exemple convoquer l'assemblée générale, embaucher ou licencier un salarié.

Conseil d'administration d'une association : pouvoirs

La plupart des associations loi 1901 octroient au conseil d'administration tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l'administration de l'association, notamment :

  • convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour,
  • décider de la création et de la suppression des emplois salariés,
  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,
  • autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • mettre en oeuvre la politique définie par l'assemblée générale,
  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,
  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
  • élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale,
  • arrêter les comptes de l'association qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle et proposer l'affectation des résultats.

Pour autant, l'assemblée générale de l'association a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat spécial, des pouvoirs supplémentaires.