Les pouvoirs du bureau d'une association

Le conseil d'administration d'une association loi 1901 peut choisir de déléguer certains de ces pouvoirs à un comité plus restreint, le bureau, composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Quels pouvoirs les statuts peuvent-ils donner au bureau d'une association loi 1901 ?

Vous pouvez décider :

  • de donner au bureau des pouvoirs spécifiques ;
  • de ne lui donner aucun pouvoir spécifique. Le bureau désigne alors simplement le président, le trésorier et le secrétaire (et éventuellement d'autre dirigeants). Il n'a aucun pouvoir en lui-même, seuls ses membres ont des pouvoirs propres à leur fonction.

Les pouvoirs collégiaux du bureau d'une association loi 1901

Lorsqu'il dispose de pouvoirs spécifiques, le bureau est la plupart du temps chargé de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et de prendre certaines décisions de gestion. Les décisions sont alors prises collégialement.

Le bureau étant une émanation du conseil d'administration, la prise des décisions s'effectue souvent de la même manière que dans cet organe, sauf si les statuts en disposent autrement.

Les pouvoirs des membres du bureau d'une association loi 1901

Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent être dévolus à chaque dirigeant (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration et du bureau). Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

S'ils ne prévoient rien, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.