Les pièges de la SARL à 1€

Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital de 1 euro. Cela permet de créer une SARL avec moins de moyens, cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients.

SARL au capital de 1 euro : impossibilité de faire face aux dépenses de création

Vous aurez à faire face à de nombreuses dépenses lors de la création de votre SARL : insertion d'une annonce dans un journal d'annonces légales, frais d'enregistrement, ouverture d'un compte bancaire professionnel...

Le capital social sera dans le négatif avant même que vous n'ayez débuté votre activité.

Un capital social d'un euro n'est concevable que s'il est appuyé par des ressources financières stables et notamment par des prêts bancaires ou des comptes courants d'associé bloqués pendant une certaine durée.

SARL au capital de 1 euro : moindre crédibilité financière

Ouverture du compte bancaire de la SARL

Les difficultés risquent de débuter dès l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Pour créer une SARL, vous devez bloquer le capital dans une banque et amener l'attestation de blocage des fonds à la chambre de commerce et d'industrie pour la création.

Avec un capital d'un euro, vous risquez d'avoir du mal à trouver un banquier qui acceptera de vous ouvrir un compte.

Plus tard, si le banquier accepte de vous octroyer un financement bancaire, ce sera uniquement avec des dépôts de garantie ou des cautions personnelles des dirigeants et associés. Leur responsabilité ne sera donc plus limitée au montant de leurs apports.

Partenaires financiers de la SARL

La SARL aura également du mal à trouver des partenaires financiers. Le capital représente, dans la mesure où les associés ne sont responsables que de leurs apports, le montant maximal qu'un associé engage dans l'entreprise.

Avec un capital à un euro, cela signifie que les associés de la SARL ne sont prêts à prendre un risque financier qu'à hauteur d'un euro, ce qui n'est pas de nature à encourager les tiers contractants (fournisseurs...)

Absence d'avantages fiscaux

Enfin, un capital trop faible empêche la SARL de bénéficier pleinement des avantages fiscaux qui lui sont réservés.

Notamment, la déductibilité des intérêts sur les comptes courants d'associés des personnes physiques est plafonnée à 1,5 fois le montant du capital, dès lors qu'il est entièrement libéré, ce qui ne représente rien si le capital est de 1 euro.

SARL au capital de 1 euro : responsabilité du gérant de la SARL

En cas de procédure collective, le gérant de SARL peut être responsable des fautes de gestion qu'il a pu commettre et qui ont contribué à la défaillance de la société.

Or, il est fort probable que le tribunal de commerce considère le gérant responsable dès le début d'une sous-capitalisation chronique de son activité et estime que l'insuffisance de financements initiaux a contribué à la défaillance de son entreprise. En effet une sous-capitalisation est une faute de gestion.

En cas de faute de gestion avérée, la responsabilité civile et pénale du gérant peut être engagée. Ce qui signifie par exemple que le dirigeant peut être financièrement tenu responsable de ses actes par rapport à la société. En cas de liquidation, le dirigeant qui a commis une faute de gestion peut être ainsi amené à payer une partie des dettes de la société.