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Comment le loyer doit-il être payé ?

Le locataire doit s'acquitter spontanément de son loyer. Le propriétaire n'a pas à expédier de rappels à son locataire.

Le loyer n'a pas l'obligation d'être payé tous les mois

Le paiement du loyer doit être effectué à la date indiquée sur le bail.

Le plus souvent, le loyer est payable tous les mois. Mais, il n'est pas interdit de s'accorder sur une autre périodicité de paiement (trimestriellement, par exemple) sachant que le locataire peut toujours exiger un paiement mensuel.

Il faut savoir que lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois, le bailleur ne peut pas demander le versement d'un dépôt de garantie.

Le loyer peut être à terme échu ou à échoir

Loyer payable à terme échu

Le locataire paie à la fin du mois qui vient de s'écouler. Par exemple, si le loyer est stipulé payable à terme échu au 5 du mois, le locataire payant son loyer un 5 décembre s'acquittera ce jour-là du paiement du loyer du mois de décembre.

Lors de la signature du bail, il n'est donc redevable que du dépôt de garantie et de la provision sur charges.

Loyer payable à terme à échoir

Le locataire paie pour le mois à venir, le loyer est donc payé à l'avance. Par exemple, si le loyer est stipulé payable à terme à échoir au 5 du mois, le loyer du mois de janvier devra être payé au plus tard le 5 janvier.

Lors de la signature du bail, le locataire doit donc remettre au bailleur :

  • un dépôt de garantie,
  • un mois de loyer,
  • un mois de provisions sur charges ou, si le bail prend effet en cours de mois, un prorata compte tenu du temps restant à courir.