La location d'une place de parking est-elle soumise à la TVA ?

Par principe, les locations de places de parking sont soumises à la TVA, mais il existe quelques exonérations.

Le principe : la taxation à la TVA de la location de places de parking

Les locations de places de parking consenties à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant paiement d'un loyer, sont obligatoirement imposables, quels que soient :

  • le statut juridique du loueur (collectivités locales, sociétés commerciales, sociétés civiles ou particuliers...) ;
  • la nature du véhicule (automobiles, avions, caravanes...) ;
  • la périodicité de la location (à l'heure, à la journée, au mois...) ou son mode de rémunération (parcmètres, paiement d'un loyer à la journée ou au mois) ;
  • les caractéristiques ou le type d'emplacement loué (garages, parkings en sous-sol ou en surface, boxes...) ;
  • et que la location s'accompagne ou non de prestations commerciales annexes (gardiennage, mises à disposition d'installations permettant l'entretien, la réparation ou le ravitaillement en carburant des véhicules...).

Les exceptions

La location d'une place de parking est exonérée dès lors qu'elle est étroitement liée à la location, elle-même obligatoirement exonérée, d'un local :

  • nu à usage professionnel lorsque l'option pour le paiement de la TVA n'a pas été exercée ;
  • nu à usage d'habitation ;
  • meublé ou garni à usage d'habitation.

En revanche, la location d'un emplacement de stationnement de véhicules étroitement liée à la location d'un local nu, même conclue par bail séparé, est imposable lorsque la location principale est elle-même soumise à la TVA.

En outre, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la location des places de parking n'est bien évidemment pas imposable.