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Pack Gestion Association

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55,99 € 64,9 €

10 guides


Description

Le Pack Gestion Association est destiné à tous ceux qui désirent gérer eux-mêmes leur association.

Il se compose de 10 guides en format PDF - disponibles également séparément :

  • Réussir la création de son association loi 1901
  • Obtenir une subvention
  • Rembourser les frais d'un bénévole
  • Recevoir des dons
  • Désigner les dirigeants d'une association
  • Rémunérer les dirigeants d'une association
  • Réussir les assemblées générales de son association
  • Modifier les statuts d'une association
  • Transférer le siège social d'une association
  • Dissoudre une association

Détails et caractéristiques

  • Guides inclus : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 259


Pack Gestion Association

  • Guides inclus: 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 259

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Fiche détaillée

Le Pack Gestion Association est destiné à tous ceux qui désirent gérer eux-mêmes leur association.

Il se compose de 10 guides en format PDF - disponibles également séparément :

  • Réussir la création de son association loi 1901
  • Obtenir une subvention
  • Rembourser les frais d'un bénévole
  • Recevoir des dons
  • Désigner les dirigeants d'une association
  • Rémunérer les dirigeants d'une association
  • Réussir les assemblées générales de son association
  • Modifier les statuts d'une association
  • Transférer le siège social d'une association
  • Dissoudre une association

Les guides inclus :



Sommaires
Réussir la création de son association loi 1901
  • Etape 1 : Rédiger les statuts de son association
  • Etape 2 : Réaliser l'assemblée générale constitutive de son association
  • Etape 3 : Désigner les premiers dirigeants de son association
  • Etape 4 : Déclarer son association à la préfecture
Obtenir une subvention
  • I A quelle collectivité peut-on demander une subvention ?
  • II Quelles sont les conditions d'octroi d'une subvention ?
  • III Comment remplir le formulaire de demande de subvention ?
  • IV Quels documents faut-il joindre à la demande ?
  • V Quels sont les recours possibles en cas de refus de subvention ?
  • VI Quelles sont les conséquences de l'octroi d'une subvention ?
  • VII Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
  • VIII Dans quelles hypothèses la collectivité peut-elle mettre fin au versement de la subvention ?
Rembourser les frais d'un bénévole
  • I Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • II Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Recevoir des dons
  • I Définition des dons manuels
  • II Associations pouvant recevoir des dons
  • III Associations pouvant délivrer des reçus fiscaux
  • IV Réalisation des reçus fiscaux
  • V Calcul de la réduction d'impôt
Désigner les dirigeants d'une association
  • I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?
  • II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
  • III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
  • IV Quelle procédure faut-il respecter ?
  • V Quand se terminent les fonctions des dirigeants ?
  • VI Quelle procédure faut-il respecter pour changer de dirigeants ?
Rémunérer les dirigeants d'une association
  • I Conditions à remplir
  • II Dirigeants rémunérables
  • III Plafonnement
  • IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant
  • V Régime de la rémunération versée aux dirigeants
Réussir les assemblées générales de son association
  • I 1ère étape : La convocation
  • II 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • III 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • IV 4ème étape : La prise de la décision
  • V 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • VI 6ème étape : Accomplissement des formalités
Modifier les statuts d'une association
  • I Qui peut modifier les statuts d'une association ?
  • II Convocation d'une assemblée générale
  • III Adoption de la décision de modification en assemblée
  • IV Formalités à respecter
Transférer le siège social d'une association
  • I Qu'est-ce que le siège social d'une association ?
  • II Où peut-on transférer le siège social d'une association ?
  • III Convocation de l'organe compétent et adoption de la décision de transférer le siège social
  • IV Formalités à respecter
Dissoudre une association
  • I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • II Opérations de liquidation
  • III Reprise des apports
  • IV Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation
  • V Déclaration de la dissolution

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