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Que faire lorsque le propriétaire a oublié de réviser le loyer ?

Si le bailleur se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer, il dispose d'un an pour le faire.

Le bailleur dispose d'un an pour rattraper un oubli

Le bailleur a manifesté sa demande dans le délai d'un an

Un bailleur qui oublie de réviser le loyer à la date prévue ne renonce pas à appliquer l'indexation.

En présence d'une clause de révision automatique, il dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALur, le bailleur ne conserve plus la possibilité de rattraper après coup les années oubliées, dans la limite d'un délai de 5 ans (article 2224 du Code civil).

Le bailleur a laissé passer le délai d'un an

À défaut d'avoir manifesté sa demande dans le délai d'un an à compter de la date de révision, il n'y a pas de recalcul du loyer.

Le bailleur ne pourra donc pas forcer le locataire à payer des sommes issues de révisions qui n'ont pas été demandées.

Par ailleurs il n'est pas possible de remettre à niveau le loyer pour les locataires futurs, en intégrant dans le calcul tous les indices depuis la dernière révision.

L'augmentation de loyer n'est pas rétroactive

La révision prendra effet au jour de sa demande ; elle n'est donc pas rétroactive. Par exemple, si le bailleur n'envoie sa demande de révision que le 1er janvier 2016, il ne pourra exiger du locataire le loyer recalculé qu'à compter de cette date.

Il n'est donc plus possible de revenir sur plusieurs années antérieures et de réclamer, en une seule fois, les augmentations omises.