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Obligations fiscales des associations loi 1901



L'association sans caractère lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Ses obligations fiscales sont donc restreintes.
De son côté, l'association à caractère lucratif se voit imposer des obligations fiscales très similaires à celles des entreprises. Elle n'est pas à l'abri d'un contrôle fiscal ou de mesures de redressement.



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