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Nommer le gérant d'une SARL 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Une SARL doit, tout au long de son existence, être dirigée par un gérant.

Le gérant d'une SARL peut être nommé soit directement dans les statuts de la SARL soit au cours de la vie de la société, par une décision d'assemblée prise par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales (les statuts pouvant prévoir une majorité plus élevées). La nomination du gérant de SARL, qu'elle soit statutaire ou non, est ensuite soumise à certaines formalités.

Le statut du gérant influe également sur les obligations sociales de la SARL. En effet, dans certaines hypothèses, la nomination du gérant va contraindre la SARL à s'acquitter de cotisations sociales, même si le gérant n'est pas rémunéré.

Ce guide " Nommer le gérant d'une SARL " présente point par point les différentes étapes à respecter pour nommer valablement le gérant d'une SARL.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 18

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Nommer le gérant d'une SARL

Nommer le gérant d'une SARL peut présenter certaines difficultés, ce qui peut déboucher sur certaines erreurs.
Ce guide vous explique comment procéder et quelles formalités respecter.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et d'un modèle d'acte de nomination du gérant
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous vous prémunissez des sanctions (amende, annulation des assemblées et inopposabilité des actes) prévues en cas de non-respect de la procédure.

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Une SARL doit, tout au long de son existence, être dirigée par un gérant.

Le gérant d'une SARL peut être nommé soit directement dans les statuts de la SARL soit au cours de la vie de la société, par une décision d'assemblée prise par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales (les statuts pouvant prévoir une majorité plus élevées). La nomination du gérant de SARL, qu'elle soit statutaire ou non, est ensuite soumise à certaines formalités.

Le statut du gérant influe également sur les obligations sociales de la SARL. En effet, dans certaines hypothèses, la nomination du gérant va contraindre la SARL à s'acquitter de cotisations sociales, même si le gérant n'est pas rémunéré.

Ce guide " Nommer le gérant d'une SARL " présente point par point les différentes étapes à respecter pour nommer valablement le gérant d'une SARL.

Les Questions/Réponses incluses

  • Un gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
  • Pour combien de temps le gérant est-il désigné ?
  • Le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Acte de nomination du gérant

Les points abordés

I Quand faut-il nommer le gérant de la SARL ?

II A qui revient le pouvoir de nommer le gérant de la SARL ?
A) Soit aux statuts
B) Soit à l'assemblée générale

III Qui peut devenir gérant d'une SARL ?
A) Une SARL peut-elle compter plusieurs gérants ?
B) Le gérant doit-il détenir un diplôme ou une qualification particulière ?
C) Les candidats doivent-il remplir certaines conditions particulières pour être éligibles ?

IV Quelle procédure faut-il respecter en cas de nomination extrastatutaire d'un gérant de SARL ?
A) Réunion des associés
B) Adoption de la décision de nomination

V Quelles formalités effectuer une fois le gérant de SARL désigné ?
A) Acceptation des fonctions
B) Publication d'un avis dans un journal d'annonces légales
C) Dépôt du dossier de création

VI Quelles sont les pouvoirs du gérant d'une SARL ?
A) A l'égard des associés
B) A l'égard des non-associés

VII La responsabilité du gérant de SARL peut-elle être engagée ?
A) En cas d'infraction civile
B) En cas d'infraction pénale
C) En cas d'infraction fiscale

VII Les cotisations sociales du gérant de SARL
A) Le gérant majoritaire
B) Le gérant minoritaire et le gérant égalitaire
C) Salarié ou travailleur indépendant, quel est le statut le plus avantageux ?

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