Comment modifier les statuts d'une association loi 1908 ?

Une association loi 1908 peut toujours décider de modifier ses statuts.

La décision de modifier les statuts de l'association loi 1908

Sauf stipulation contraire, la décision de modifier les statuts d'une association loi 1908 est adoptée (article 33 et 40 du CCL) :

  • pour une modification du but de l'association, à l'unanimité de tous les membres. L'accord des membres absents doit être donné par écrit,
  • pour les autres décisions, à la majorité des 3/4 des membres présents.

La réalisation des formalités

Pour produire ses effets à l'égard des membres de l'association et à l'égard des tiers, la décision de modification doit être publiée au registre des associations. En revanche, la publication dans un journal d'annonces légales n'est pas obligatoire.

A cette fin, un des membres de la direction doit remettre au greffe du tribunal d'instance une déclaration en vue de l'inscription de la modification. Celle-ci doit préciser :

  • l'objet statutaire,
  • la dénomination de l'association et, le cas échéant, son sigle,
  • l'adresse de son siège ou sa domiciliation,
  • l'original et une copie de la décision de modification.
Un contrôle est ensuite opéré par le tribunal d'instance et la Préfecture.

A défaut de déclaration, les membres de la direction encourent, chacun, une amende de 3000 euros (article 78 du CCL).