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Modification temporaire du contrat de travail : faut-il l'accord du salarié ?

Il est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l'accord du salarié.

Modification temporaire du temps de travail

Salariés à temps plein

Il est possible d'augmenter ou de réduire temporairement la durée de travail des salariés à temps plein sans leur accord.

L'augmentation temporaire des horaires de travail résulte la plupart du temps de l'accomplissement occasionnel d'heures supplémentaires. Le salarié n'a pas la possibilité de refuser sauf si l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière de repos compensateur (Cass. soc., 5 nov. 2003, n°01-42.798) ou si le refus est exceptionnel et justifié par un délai de prévenance trop tardif (Cass. soc., 20 mai 1997, n° 94-43.653). Le refus du salarié, sans motif légitime, qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise, constitue un acte d'insubordination constitutif d'une faute grave.

La diminution temporaire du temps de travail résulte souvent d'une mise en chômage partiel. La diminution de l'horaire collectif de travail en deçà de la durée légale du travail, dans le cadre d'une mesure de chômage partiel pendant la période d'indemnisation prévue par l'article L. 5122-1 du Code du travail, ne nécessite pas l'accord du salarié. Il en va autrement si la mesure de chômage partiel s'étend au-delà de la limite fixée par ce dispositif particulier d'indemnisation.

Salariés à temps partiel

Il n'est pas possible d'augmenter ou de réduire la durée de travail des salariés à temps partiel sans leur accord. Ce principe comporte cependant une exception qui est relative à l'utilisation des heures complémentaires.

Le contrat de travail peut en effet intégrer la possibilité, dans les limites qu'il définit, d'accroître temporairement l'horaire contractuel par la mise en œuvre des heures complémentaires.

Modification temporaire du lieu de travail

Une modification temporaire hors secteur géographique ou en dehors des limites d'une clause de mobilité ne nécessite pas l'accord du salarié.

À cet effet :

  • la modification doit être motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles (fermeture pour travaux, par exemple) ;
  • le salarié doit être informé plusieurs semaines auparavant du lieu et de la durée de son affectation provisoire.

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