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La modification du contrat de franchise


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE



En principe, la modification du contrat de franchise nécessite l'accord du franchiseur et du franchisé. Mais il en va autrement lorsque celui-ci contient une clause de renégociation.



Le contrat de franchise ne contient pas de clause de renégociation

Si le contrat de franchise ne contient pas de clause de renégociation, toute modification nécessite l'accord du franchiseur et du franchisé, la conclusion d'un avenant étant obligatoire.

Néanmoins, certaines exceptions sont admises par les tribunaux lorsque l'un des contractants, généralement le franchiseur, a commis une faute, pendant la phase précontractuelle du contrat ou pendant son exécution, de nature à provoquer un déséquilibre contractuel. C'est le cas lorsque le franchiseur refuse d'aider son franchisé à sortir de l'impasse économique qu'il a contribué à provoquer (Cass. com., 24 nov. 1998).

Une information préalable doit être organisée sur le contenu des modifications à apporter. Si nécessaire, un nouveau DIP devra être remis au franchisé.



Le contrat de franchise contient une clause de renégociation

Les clauses de renégociation visent souvent le prix des articles livrés par le franchiseur et/ou par les fournisseurs référencés. Elle permet au franchiseur de modifier celui-ci sans obtenir l'accord du franchisé.

Elles doivent préciser les modalités de la révision du prix (indexation, évolution du marché ou expertise) et son mode de calcul.

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