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Les principaux modes de rémunération d'un gérant de SARL



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Avantages en nature, remboursement de frais, intérêts de compte-courant d'associé, salaire ou dividendes... il existe diverses manières de rémunérer un gérant de SARL.



Le gérant de SARL peut-il percevoir plusieurs types de rémunération ?

Il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'un gérant de SARL puisse percevoir divers types de rémunération. S'il est associé, il pourra ainsi se verser un salaire, des dividendes et percevoir les intérêts des sommes versées en compte-courant d'associé.

Qu'il soit associé ou non, il pourra y ajouter des avantages en nature (logement, voiture, équipements informatiques, téléphone...) et des revenus fonciers s'il loue à la SARL un local dont il est le propriétaire. Le gérant de SARL peut également recourir à des dispositifs d'épargne salariale ou faire financer par la SARL une partie de sa retraite.

Mais le gérant de SARL n'est pas totalement libre de ses actes. Les associés peuvent ainsi demander une expertise de gestion si, par exemple, le gérant de SARL s'est attribué une rémunération de sa propre initiative et sans vote de l'assemblée générale des associés. .




Verser un salaire au gérant de SARL

Le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL est assimilé à un salarié et peut donc se verser un salaire. Il sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et recevra une fiche de paie tous les mois.

Le gérant majoritaire ou le gérant d'une SARL imposée à l'impôt sur le revenu relève du régime des non-salariés. Il cotisera donc au Régime social des indépendantse t pourra recevoir une fiche de paie.

Quelles que soient ses fonctions, il est toujours conseillé au gérant de SARL de se verser un salaire normal. Un salaire trop élevé lui faire courir divers risques :

  • la remise en cause par l'administration fiscale de la déduction de la rémunération,
  • la contestation par les associés qui pourront éventuellement demander sa révocation ou le poursuivre pour abus de biens sociaux,
  • la condamnation au paiement des dettes de la SARL en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le cumul avec un contrat de travail

Si le gérant minoritaire de SARL exerce une fonction distincte dans les mêmes conditions qu'un salarié, il peut également être titulaire d'un contrat de travail. Attention, le cumul n'est possible que dans certaines situations. Pour savoir s'il remplit les conditions requises, il est possible d'interroger Pôle Emploi.



Attribuer des dividendes au gérant de SARL

Les dividendes ne viennent pas rémunérer l'activité du gérant de SARL mais le capital qu'il a investi dans la société en tant qu'associé. A la différence du salaire, les dividendes sont attribués en fonction du bénéfice réalisé par la SARL et avec l'accord des associés majoritaires.

La distribution de dividendes doit également profiter à tous les associés. Elle fait l'objet d'un régime fiscal particulier.



Rémunérer le compte-courant d'associé du gérant de SARL

Le compte courant permet à chaque associé de mettre à disposition de la SARL les sommes qu'il souhaite. En contrepartie, il est rémunéré par des intérêts qui ne sont déductibles des résultats de la société que dans une certaine limite et à des conditions assez strictes.

La portion d'intérêts déductibles constitue pour l'associé un revenu mobilier imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

De leur côté, les intérêts non déductibles restent imposables en tant que revenus mobiliers si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Si la SARL est soumise à l'impôt sur le revenu, ils sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

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