Exemple de contrat de volontariat associatif

Le contrat de volontariat associatif ne rélève pas, sauf exceptions, du droit du travail. Son contenu est donc distinct de celui d'un contrat de travail.

Entre les soussignés,


(L'association ou la fondation reconnue d'utilité publique)... ,
dont le siège est à ...
n° d'identification SIREN ....,
bénéficiant d'un agrément de volontariat associatif délivré par
... en date du ...
pour une durée de : ...
Représentée par ... agissant en qualité de ...
d'une part,
et M...
n° de sécurité sociale...
demeurant à ...
d'autre part

Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, préciser le nom de la personne, représentant le mineur, ayant délivré l'autorisation parentale et la date du certificat médical.


Il a été convenu ce qui suit

Engagement

M ... s'engage à réaliser une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat associatif défini par l'article L. 120-1 du Code du service national. La mission ou les missions confiées à M ... sont les suivantes : - Intitulé : ... - Intitulé : ... [Le cas échéant, dans le cadre d'une intermédiation auprès d'un ou plusieurs organismes-tiers, spécifier les organismes-tiers auprès desquelles le volontaire sera mis à disposition] A ce titre, M ... exercera les activités suivantes : - ... - ... - ...

Décrire les tâches et leur mode de détermination ainsi que les modalités d'exécution de la collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Le contrat peut être soumis aux dispositions du règlement intérieur qui concerne le volontariat.

Date d'effet et durée du contrat

Le présent contrat, pour la réalisation de la ou des missions indiquées ci-dessus, prend effet à la date de signature du présent contrat par les deux parties.
Il est conclu pour une durée de ...(mois/semaines) et prendra fin le ...

En tout état de cause, la durée de l'engagement ne pourra excéder 12 mois.

Conditions d'exercice des missions

La mission s'effectue ... (préciser le lieu ) ... dans les conditions suivantes : (préciser le mode de détermination du temps de la collaboration)... L'accomplissement de cette mission représente, sur la durée du contrat ... heures par semaine. La durée de la mission ne peut dépasser quarante huit heures repartis sur six jours.

(Préciser les moyens mis à la disposition du volontaire pour exercer sa mission : remboursement éventuel des frais de transport, etc. )

M ... pourra, pour assurer l'accomplissement de sa mission, bénéficier de l'accompagnement d'interlocuteurs locaux dont notamment son tuteur dont l'identité et les coordonnées sont mentionnées ci-après : Nom du tuteur : ... téléphone : ... courriel : ...

M ... bénéficiera par son tuteur d'entretiens réguliers permettant un suivi de la réalisation des missions.

M ... bénéficie d'un droit à congé dès lors que sa mission a été réalisée durant dix jours ouvrés. La durée des congés est fixée à deux jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cadre d'une pluralité de missions. [Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.]Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

Préparation à la mission

Une phase de préparation aux missions se déroulera du ... au ... (en préciser les modalités)

Prévoyance sociale, rémunération et autres avantages

L'association ou la fondation reconnue d'utilité publique)... s'engage à procéder immédiatement à l'affiliation de M ... et à le déclarer auprès de l'URSSAF (ou de la MSA) de ...

Une indemnité mensuelle de ... sera versée à M ... à la fin de chaque mois civil. Il bénéficiera en outre, dans les conditions suivantes des avantages en nature précisées ci-après : ...

Droit aux congés

Le volontaire a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué, dès lors que sa mission a été réalisée durant 10 jours ouvrés, quel que soit la durée hebdomadaire de la mission ou le nombre de jours par semaine durant lesquels la mission est effectuée. Les mineurs bénéficient d'une journée supplémentaire de congés par mois.

A l'issue de son engagement, le volontaire bénéficiera d'une aide à son insertion sociale et professionnelle dans les conditions suivantes :(préciser ...le nature de l'appui apporté et éventuellement si le volontariat est effectué hors de France, les conditions du rapatriement à la charge de l'organisme d'accueil).

A l'échéance du contrat, se verra remettre une attestation, prévue à l'article 5 de la loi du 23 mai 2006 précitée, attestant de l'accomplissement du volontariat associatif.

Résiliation et renouvellement du contrat

Le présent contrat de volontariat peut être résilié moyennant un préavis d'un mois sauf en cas de force majeure ou de faute grave d'une des parties.

Renouvellement : Les parties peuvent convenir à l'échéance du contrat de son renouvellement par avenant.

Fait en double exemplaire A ... le ...

M
En qualité de représentant de ...
(Mention manuscrite Lu et approuvé)
Signature
M
Le volontaire
(Mention manuscrite Lu et approuvé)
Signature