Par qui un salarié peut-il être mis en arrêt maladie ?

L'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est une prescription médicale attestant que le salarié ne peut exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. Doit-il obligatoirement être prescrit par le médecin du travail ?

Obligatoirement un médecin...

Il est impossible pour le salarié de décider lui-même que son état de santé ne lui permet pas de poursuivre son travail. S'il n'est pas en possession d'un arrêt de travail, il ne peut y avoir congé maladie.

Il en va de même pour l'employeur qui ne peut de lui-même décider que le salarié sera en congé maladie.

Le salarié a cependant le droit de s'absenter de son travail, sans autorisation de l'employeur, si son état de santé exige une consultation. D'après les tribunaux, le fait de s'absenter pour consulter un médecin ne constitue pas une faute justifiant un licenciement.

...mais pas forcément le médecin traitant

N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.

En ce qui concerne la prolongation de l'arrêt de travail, les règles sont différentes. Seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail, sauf impossibilité dûment justifiée (Cass., Civ. 2ème, 16 juin 2016, n° 15-19.443).

La prescription par un autre médecin n'est autorisée que si elle est effectuée :

  • par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;
  • par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou le médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.

Lorsque la prolongation d'un arrêt de travail n'a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant, vous devez justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire la prolongation et faire indiquer ce motif sur l'arrêt de travail.