Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d'une association ?

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs soient élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.

Une association peut être dirigée par un mineur

Principe

Depuis l'adoption de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, un mineur peut diriger une association si :

  • il a moins de 16 ans et a obtenu l'accord écrit préalable de son représentant légal ;
  • il a au moins 16 ans.

Exceptions

Les associations qui sollicitent un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ne peuvent pas confier à un mineur les postes de président, trésorier ou secrétaire général (circulaire du 24 janvier 1985 relative aux agréments).

De plus, les statuts de l'association peuvent légitimement imposer que tous les dirigeants soient majeurs.

Les formalités spécifiques à respecter

Avant 16 ans

Un mineur de moins de 16 ans doit obtenir l'accord écrit préalable de son représentant légal pour créer une association et accomplir les actes utiles à son administration.

A partir de 16 ans

A partir de 16 ans, un mineur n'a pas besoin de l'accord écrit préalable de son représentant légal. Toutefois, son représentant légal doit en être informé par une autre personne chargée de l'administration de l'association.

Cette information s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant la déclaration préalable, avant la déclaration des changements survenus dans l'administration de l'association ou avant le premier acte effectué par le mineur.

Cette lettre doit indiquer :

  • la dénomination, l'objet et le siège social de l'association,
  • la durée du mandat du mineur, sa date de début et sa nature,
  • le type d'actes que le mineur peut réaliser,
  • la faculté, pour le représentant légal, de s'y opposer,
  • la possibilité, pour le représentant légal de consulter au siège social de l'association, sur demande, les statuts de l'association, son budget prévisionnel de l'exercice en cours et ses états financiers.

Les inconvénients des dirigeants mineurs

Pouvoirs limités

Une fois élu et si son représentant légal ne s'est pas opposé à sa participation, un mineur peut accomplir tous les actes d'administration d'une association : convoquer une assemblée générale, louer du matériel...

En revanche, il ne peut pas :

  • accomplir des actes de disposition, c'est-à-dire acheter un local, souscrire un emprunt...,
  • représenter une association, sauf s'il est émancipé.

Moindre responsabilité

Une association qui confie le pouvoir à un mineur de la représenter ne peut se retourner contre lui en cas de faute comme elle pourrait le faire en présence d'un dirigeant majeur.

Il est donc prudent d'accompagner la prise de responsabilité des mineurs et de prévoir dans les statuts que ceux-ci ne peuvent occuper des postes que de vice-président ou de vice-trésorier.