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Un mineur peut-il adhérer à une association ?



A DÉCOUVRIR

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.



L'adhésion à une association

Le mineur non émancipé reste sous l'autorité de ses parents jusqu'à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes"(art. 389-3 et 450 du code civil). Ainsi en est-il du droit d'adhésion du mineur.

Les tribunaux considèrent que le mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents. La jurisprudence considère même que cette autorisation peut être tacite et résulter du fait que les parents ne sont pas opposés à l'exercice de la vie associative (TGI Seine 13 février 1965). Il est toutefois conseillé de prévoir une autorisation écrite des parents pour la pratique de l'activité au moment de l'adhésion.

Dans le cas du mineur non émancipé, une réponse ministérielle confirme la possibilité de faire partie d'une association : " l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l'association est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, principes selon lesquels les mineurs sont incapables de contracter (C. civil, articles 1128 et 1124).

S'il est adhérent, le mineur doit être convoqué à l'Assemblée Générale et peut exercer son droit de vote. Il appartient aux parents et aux dirigeants d'apprécier si l'enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ces actes. Le mineur peut être élu au conseil d'administration de l'association et exercer les fonctions de trésorier ou de président.



Le versement d'une cotisation

Un mineur peut, sans solliciter d'autorisation, s'engager à verser une cotisation d'un montant modique. Il s'agit, en effet, d'un acte de la vie courante qui, en vertu de l'usage, peut être effectué par un mineur agissant seul.

En revanche, un mineur doit être autorisé à s'engager à verser une cotisation d'un montant excédant ce que l'on qualifie habituellement "d'argent de poche".

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