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Quels sont les droits des membres d'une association loi 1908 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1908 sont librement déterminés par les statuts.



Procédure d'adhésion des membres d'une association loi 1908

Les statuts doivent réglementer l'adhésion des membres. L'admission des nouveaux membres peut être prononcée soit par la direction, soit par l'assemblée générale, soit par le président...

A tout moment, la direction de l'association doit être en mesure de fournir au tribunal d'instance une attestation certifiée du nombre de membres. Cette obligation a pour but de vérifier que l'association comporte au moins 3 membres.



Statut des membres d'une association loi 1908

Les statuts déterminent librement les droits et obligations des membres de l'association.

Différentes catégories de membres peuvent être prévues.



Perte de la qualité de membre d'une association loi 1908

Les règles applicables à la loi 1901 sont également applicables à l'association loi 1908, réserve faite des dispositions particulières du droit local :

  • la qualité de membre disparait en principe avec le décès de l'intéressée, mais les statuts peuvent déroger à cette règle en prévoyant sa transmissibilité,
  • un membre a toujours le droit de se retirer de l'association, mais dans des conditions définies par les statuts. Ces derniers peuvent prévoir que la démission ne peut être admise qu'à la clôture de l'année sociale ou après l'expiration d'un délai de préavis inférieur à 2 ans,
  • la cession de la qualité de membre est possible si les statuts le prévoient.

Les adhérents

A TÉLÉCHARGER

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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