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Quels sont les droits des membres d'une association loi 1908 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1908 sont librement déterminés par les statuts.



Procédure d'adhésion des membres d'une association loi 1908

Les statuts doivent réglementer l'adhésion des membres. L'admission des nouveaux membres peut être prononcée soit par la direction, soit par l'assemblée générale, soit par le président...

A tout moment, la direction de l'association doit être en mesure de fournir au tribunal d'instance une attestation certifiée du nombre de membres. Cette obligation a pour but de vérifier que l'association comporte au moins 3 membres.



Statut des membres d'une association loi 1908

Les statuts déterminent librement les droits et obligations des membres de l'association.

Différentes catégories de membres peuvent être prévues.



Perte de la qualité de membre d'une association loi 1908

Les règles applicables à la loi 1901 sont également applicables à l'association loi 1908, réserve faite des dispositions particulières du droit local :

  • la qualité de membre disparait en principe avec le décès de l'intéressée, mais les statuts peuvent déroger à cette règle en prévoyant sa transmissibilité,
  • un membre a toujours le droit de se retirer de l'association, mais dans des conditions définies par les statuts. Ces derniers peuvent prévoir que la démission ne peut être admise qu'à la clôture de l'année sociale ou après l'expiration d'un délai de préavis inférieur à 2 ans,
  • la cession de la qualité de membre est possible si les statuts le prévoient.

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