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Organiser une compétition sportive en intérieur : formalités


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Il est souvent difficile pour une association loi 1901 de connaître la réglementation concernant l'organisation d'épreuves sportives en intérieur, d'autant plus que s'y ajoutent les règles prescrites par la fédération sportive délégataire pour l'activité visée.

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L'association loi 1901 doit généralement se contenter de déclarer la manifestation

En principe, il n'est pas obligatoire de déclarer la manifestation, sauf dans les deux cas suivants :

  • la discipline n'est pas prise en compte par une fédération sportive agréée ;
  • la manifestation accueille plus de 1500 personnes.

Même dans les cas où elle n'est pas obligatoire, cette démarche reste vivement recommandée car elle permettra de savoir si la manifestation respecte les principes de maintien de l'ordre, de la libre circulation, de la sécurité des personnes, de l'absence de nuisance et de salubrité.

Compétitions sportives

Course, démonstration, compétition ...

La marche à suivre et la réglementation à respecter

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Discipline non prise en compte par une fédération sportive agréée

Si la discipline sportive visée par la manifestation n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie (préfecture de police pour Paris), au moins un mois avant la date de la manifestation sportive. Si la discipline est prise en compte par une fédération agrée, elle n'a en principe pas besoin d'être déclarée.


Manifestation accueillant plus de 1500 participants

Cependant, si la manifestation regroupe plus de 1500 participants d'après le nombre de places assises ou de la surface réservée, il faudra tout de même en effectuer la déclaration à la mairie (préfecture de police pour Paris), un an au plus et au moins deux mois avant. En cas d'urgence, une déclaration effectuée moins d'un mois avant la date de la manifestation est admise. Toutefois, cette procédure reste exceptionnelle et doit être motivée. En fait, il s'agit essentiellement des manifestations déplacées du fait des intempéries et des manifestations dont les équipes ne sont pas toujours connues à l'avance (phase finale d'un championnat).

La déclaration doit :

  • apporter des renseignements sur la nature de la manifestation organisée : le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la nature de la manifestation, le jour et l'heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus ;
  • décrire les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants ainsi que le service d'ordre mis en place par l'organisateur.

Dans les deux cas, si le maire estime que la manifestation est de nature à troubler la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique, il pourra l'interdire ou imposer certaines mesures pour prévenir les accidents (restriction de circulation ou de stationnement), de désordre (prévention du tapage nocturne) ou de maladie (contrôle des denrées alimentaires). Il peut aussi prescrire des mesures visant à assurer la sécurité du public, son évacuation, l'accès des secours...



Dans certains cas, l'association loi 1901 doit obtenir une autorisation

Dans certaines hypothèses, une demande d'autorisation doit être formulée en plus de l'éventuelle déclaration de la manifestation. C'est le cas lorsque :

  • la discipline pratiquée est considérée comme une discipline à risque ;
  • la manifestation comprend des aménagements et installations spécifiques, accueille du public dans des locaux ou lieux non prévus à cet effet ou dans des conditions inhabituelles ;
  • la manifestation est ouverte à des licenciés de la fédération sportive de l'activité concernée et donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des Sports (3000 euros).


Discipline à risque

Même si la manifestation se déroule dans un lieu privé, une autorisation administrative doit être préalablement demandée au préfet en cas d'activité à risques. De façon générale, sont visés les combats de boxe, le largage de parachutistes, l'évolution d'ULM, les baptêmes de l'air, le ball-trap, le saut à l'élastique et toute autre activité à risque.

Certaines manifestations à risque sont soumises à un cadre réglementaire encore plus large. Il s'agit des disciplines suivantes : manifestation de boxe et de lutte, cyclisme et rollers. La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un dossier comprenant plus ou moins d'éléments et être adressée dans un délai variant selon la nature de la manifestation.


Manifestation inhabituelle

Une demande d'autorisation doit être formulée devant la commission de sécurité de la préfecture. La demande est à adresser au moins deux mois avant la manifestation.


Ouverture de la manifestation à des licenciés de la fédération sportive

Une demande d'autorisation doit être formulée à la fédération délégataire concernée, au moins trois mois avant la date fixée. En l'absence de réponse dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.



Homologation des locaux

Si la manifestation prévoit d'accueillir plus de 500 spectateurs assis dans une enceinte couverte, l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive. Si ce n'est pas le cas, une demande d'homologation doit être adressée à la préfecture au moins huit mois avant la date prévue.

Vous souhaitez organiser un évènement sportif ?

Organiser une manifestation sportive peut s'avérer complexe. Une multitude de dispositifs législatifs sont susceptibles de s'appliquer : législation du sport, législation sur la diffusion de la musique, législation du sport relative à la vente de boissons alcoolisées, législation du sport concernant l'utilisation éventuelle de la voie publique...

Des précautions sont donc à prendre, dans le but de limiter, autant que possible, la responsabilité de l'association et de ses dirigeants.

Le guide "Organiser une manifestation sportive" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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