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Maladie professionnelle : définition

Les cas de maladie professionnelle sont en règle générale prédéterminés par les tableaux de la Sécurité sociale. Cela étant, une demande individuelle est toujours possible pour les maladies non reconnues.

Maladie professionnelle : dans quels cas ?

Les maladies professionnelles sont énumérées limitativement dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale (CSS, art. R. 461-3 modifié par D. n°2003-110, 11 févr. 2003, JO 13 févr.). Il existe actuellement une centaine de tableaux.

Lorsque les conditions mentionnées dans un tableau ne sont pas remplies, le salarié peut néanmoins tenter de faire reconnaître sa maladie comme ayant une origine professionnelle, lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Il suffit que le travail habituel ait participé en partie à la survenance de la maladie ; il n'est pas nécessaire qu'il en soit la cause unique ou essentielle.

L'assuré doit déclarer sa maladie auprès de la caisse primaire d'assurance qui en adressera un double à l'employeur. La caisse doit ensuite transférer le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le salarié peut aussi tenter de faire reconnaître une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles. Pour cela, il faut prouver qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. La procédure est la même que précédemment.

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Reconnaissance de la maladie professionnelle : conditions à respecter

Le régime des maladies professionnelles bénéficie à tous les salariés, c'est-à-dire :

  • aux travailleurs intérimaires, aux salariés embauchés en CDD ou en CDI ;
  • aux salariés en période d'essai ;
  • aux stagiaires.

Les non salariés peuvent se voir accorder une assurance « accident du travail - maladie professionnelle » s'ils entrent dans l'une des catégories suivantes :

  • stagiaire ;
  • élève ou étudiant d'établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
  • stagiaire de la formation professionnelle continue ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l'insertion ;
  • demandeur d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par le Pôle Emploi ;
  • participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • détenu exerçant un travail pénal ;
  • participant bénévole au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • volontaire pour l'insertion.

Pour les commerçants, il reste possible de souscrire une assurance volontaire individuelle à ce titre auprès de leur caisse d'Assurance Maladie. Mais l'assurance volontaire ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

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