Un bail d'habitation est-il soumis à la TVA ?

Les locations de locaux à usage d'habitation sont généralement exonérées de TVA. Mais il existe quelques exceptions.

Les locations nues et la TVA

La location d'immeubles nus à usage d'habitation est toujours exonérée de TVA.

Par ailleurs, le bailleur n'a pas la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA.

Les locations meublées et la TVA

Les locations meublées exonérées de TVA

Les locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation, qui ne constituent pas une prestation de services à caractère hôtelier, sont en général exonérées de TVA, sans possibilité d'option. Il en est ainsi quels que soient le caractère de l'activité (occasionnel, permanent ou saisonnier), la périodicité de la location et le montant des loyers perçus.

Ainsi, sont notamment exonérées les locations d'appartements ou de maisons meublées, de chambres d'étudiants et de logements meublés mis à la disposition de son personnel par une entreprise.

Les locations meublées soumises à la TVA

En revanche, sont soumis à la TVA :

  • la mise à disposition d'un local meublé dans un hôtel de tourisme classé, dans un village de vacances classé ou agréé, dans certaines résidences de tourisme classées,
  • la mise à disposition d'un local meublé avec réception de la clientèle, fourniture du petit-déjeuner, du linge ou du ménage,
  • la location de locaux au profit de l'exploitant d'un établissement d'hébergement appartenant à l'une des catégories désignées ci-dessus,
  • la mise à disposition de moyens d'habitation sur un terrain de camping,
  • la location de caravanes accompagnée de prestations hôtelières,
  • la location à l'heure, à la journée, à la semaine de roulottes, camping-cars, péniches, bateaux, chalets, mobil-homes, etc.

Par conséquent, les chambres d'hôtes et gîtes de séjour sont généralement assujettis à la TVA, sauf si vous bénéficiez de la franchise en base. Quant aux gîtes ruraux, ils sont normalement exonérés de TVA sauf si vous proposez au minimum trois prestations quasi-hôtelières sur les quatre qui suivent :

  • accueil personnalisé,
  • fourniture du linge de maison,
  • nettoyage régulier des locaux,
  • service du petit déjeuner.