L'information juridique des associations

Dissolution d'une association : la désignation du liquidateur


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé.

Nomination du liquidateur de l'association

Une fois la dissolution de l'association prononcée, une phase de liquidation s'ouvre. Elle a pour but de liquider le patrimoine de l'association, de recouvrer les créances et de payer les dettes.

Pour assurer la liquidation de l'association, il faut nommer un liquidateur. Si les statuts ne prévoient pas qui assura cette mission, c'est à l'assemblée générale de désigner la personne chargée de procéder à la liquidation. Il peut s'agir d'une personne intérieure ou extérieure à l'association, la seule condition étant que cette personne soit majeure.

La nomination du liquidateur doit faire l'objet d'une déclaration modificative au greffe des associations du siège de l'association pour être opposable aux tiers.

Sa liberté d'action dépend des statuts de l'association, qu'il doit respecter.

Dissoudre une association loi 1901

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Étapes à suivre et formalités à respecter

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Missions du liquidateur de l'association

Le liquidateur doit d'abord payer les fournisseurs de l'association. S'il s'avère que l'association ne dispose pas des fonds suffisants pour rembourser ses créanciers, il doit alors saisir le Tribunal afin d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Puis il doit tenter de récupérer les créances impayées de l'association : cotisations en retard, factures clients, solde de subvention, etc.

Il est également chargé de résilier les contrats passés par l'association : bail, assurance, électricité, eau, téléphone, etc.

Il doit également s'assurer que les biens apportés par les adhérents leur ont été restitués (reprise des apports).

Le liquidateur devra enfin distribuer le reste sous forme de dons à des associations par exemple, le partage entre les membres de l'association étant interdit.

Vous envisagez de dissoudre votre association ?

La loi 1901 réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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