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Dissolution d'une association : la désignation du liquidateur


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé.



Nomination du liquidateur de l'association

La nomination d'un liquidateur est soit prévue dans les statuts de l'association, soit faite lors de l'assemblée générale, soit effectuée par l'autorité administrative ou judiciaire.

Sa liberté d'action dépend des statuts de l'association, qu'il doit respecter.

Le liquidateur doit être majeur.



Missions du liquidateur de l'association

Le liquidateur doit d'abord payer les fournisseurs de l'association.

Puis il doit tenter de récupérer les créances impayées de l'association : cotisations en retard, factures clients, solde de subvention, etc.

Il est également chargé de résilier les contrats passés par l'association : bail, assurance, électricité, eau, téléphone, etc.

Le liquidateur devra enfin distribuer le reste sous forme de dons à des associations par exemple, le partage entre les membres de l'association étant interdit.

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