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Que doit contenir la lettre de congé envoyée par le locataire ?

Un locataire peut résilier son bail à tout moment à condition de respecter un préavis de trois mois. Le bénéfice d'un préavis réduit nécessite de joindre des justificatifs à la lettre de congé.

Le locataire doit-il indiquer le motif du préavis ?

Il n'est pas obligatoire de mentionner les raisons du départ pour que le congé soit valable. Le propriétaire est en droit de demander des explications mais ne peut invoquer aucun texte pour invalider le congé.

En revanche, le locataire doit informer le propriétaire du motif justifiant un délai de préavis réduit.

Rappelons que tout locataire qui souhaite donner congé doit le faire par lettre recommandée avec AR, par voie d'huissier de justice ou par remise en mains propres.

Le locataire doit-il joindre des justificatifs ?

S'il estime pouvoir bénéficier d'un délai de préavis réduit, le locataire doit fournir un document rapportant clairement la preuve du changement de sa situation. Le justificatif doit être fourni au moment de l'envoi du congé. En l'absence de justificatif, le délai de préavis sera de trois mois.

Excepté dans le cas d'un état de santé justifiant un changement de domicile, la loi ne dresse pas de liste de justificatifs à fournir.

Dans les autres cas, il faut joindre :

  • Pour une mutation, un avis de mutation fourni par son employeur.
  • Pour les cas de perte d'emploi, nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi et de premier emploi, une attestation de l'employeur, un contrat de travail ou un document attestant d'une situation de chômage sont des justificatifs recevables.
  • Pour la perception du RSA ou de l'AAH, une attestation de droits.
  • Pour l'attribution d'un logement social, une attestation de l'organisme bailleur.