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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Ouvrir une franchise

La franchise est un système de commercialisation permettant à deux entrepreneurs indépendants de collaborer. Moyennant une contribution financière, le franchiseur va mettre à la disposition du franchisé le droit d'utiliser son enseigne/sa marque, de commercialiser ses produits ou services, son savoir-faire...

Tout cela doit se faire conformément aux directives prévues dans le contrat de franchise. En contrepartie, le franchisé pourra disposer d'une assistance commerciale ou technique. Nos fiches d'aide juridique devraient vous aider à faire respecter vos droits.

Caractéristiques de la franchise




Devenir franchisé



Relations franchiseur/franchisé



Fin de la franchise