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Dans quels cas peut-on recourir à un intérimaire ?

Un intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice durant une certaine période, dénommée mission. Il ne peut être embauché que dans certaines hypothèses bien précises.

Dans quels cas peut-on recourir à un intérimaire ?

L'embauche d'un intérimaire n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise ou temporaire, de moins de 18 mois (exceptionnellement de 24 mois) et uniquement dans les cas suivants :

  • remplacement d'un salarié absent pour absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l'arrivée d'un salarié en CDI ;
  • accroissement temporaire de l'activité ;
  • exercice de certains emplois saisonniers ;
  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ; d'une personne exerçant une activité libérale ou remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise).

La conclusion d'un contrat d'intérim est donc interdite pour pourvoir un emploi permanent ou pour remplacer un salarié gréviste.

L'intérim peut être utilisé pour un remplacement

Un intérimaire peut être embauché pour remplacer les personnes suivantes :

  • Un salarié absent. L'intérimaire peut remplacer tout salarié absent, quel que soit le motif de son absence (maladie, congés, etc.), sauf s'il s'agit d'une grève.
  • Un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ; une personne exerçant une activité libérale ; son conjoint dès lors qu'il participait effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ; un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.
  • Un chef d'exploitation agricole, un aide familial, un associé d'exploitation ou leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole.
  • Un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...). Le passage à temps partiel doit avoir fait l'objet d'un avenant au contrat de travail ou d'un échange écrit entre le salarié et l'employeur.

L'intérim peut être utilisé pour patienter

Il s'agit des deux cas suivants :

  • durant l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié. Un salarié intérimaire peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l'entreprise ou ayant été muté définitivement à l'intérieur de celle-ci dans l'attente de l'entrée en fonction de son remplaçant embauché en CDI.
  • en attendant la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise.

L'intérim peut être utilisé pour certains emplois particuliers

Il s'agit notamment :

  • des travaux saisonniers. Le recours à l'intérim est possible si les travaux sont normalement appelés à se répéter chaque année dans l'entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Il s'agit surtout de l'agriculture, des industries agroalimentaires et du tourisme.
  • des emplois "d'usage", par nature temporaire. Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d'usage constant de ne pas embaucher sous CDI. Les secteurs d'activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu. Leur liste figure à l'article D. 1251-1 du Code du travail.

L'intérim peut être utilisé du fait de certaines circonstances

La conclusion d'un contrat de travail temporaire peut être rendue possible lorsque des travaux urgents sont nécessaires afin de :

  • prévenir des accidents imminents ;
  • organiser des mesures de sauvetage ;
  • réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes.

Autres hypothèses de recours à l'intérim

La mise à disposition d'un travailleur temporaire auprès d'une entreprise peut également intervenir :

  • lorsque l'ETT et l'utilisateur s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
  • lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d'un accord de branche étendu, à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • lorsque l'ETT et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Sous réserve des dérogations exceptionnelles prévues par les articles D. 4154-2 à D. 4154-6, il est interdit d'employer un salarié temporaire pour effectuer des travaux dangereux (exposition à certains agents chimiques dangereux) dont la liste est donnée par l'article D. 4154-1 du Code du travail.

Il est également interdit de conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer un médecin du travail.

Comment recourir à un intérimaire ?

Pour recourir à ce type de contrat, l'association ou l'entreprise doit faire appel à une Entreprise de Travail Temporaire. C'est elle qui continuera à être l'employeur de l'intérimaire et le rémunèrera.

La plupart des agences d'intérim sont réputées pour être généralistes. D'autres sont spécialisées dans un secteurd'activité ou dans certains types d'entreprises.

Avant de mettre un intérimaire à disposition de l'employeur, l'agence d'intérim conviendra avec lui des termes du contrat d'entreprise. Celui-ci contiendra les mentions suivantes : le motif du recours à un intérimaire, la durée minimale ou le terme de la mission, les caractéristiques du poste de travail et la qualification professionnelle exigée, le lieu et les horaires de la mission ainsi que la rémunération prévue.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'intérim ?

Il présente plusieurs avantages :

  • il soulage l'employeur d'une partie des formalités administratives. C'est en effet l'Entreprise de Travail Temporaire qui procède au recrutement, à la déclaration et à la visite d'information et de prévention et gère les formalités sociales et la paie ;
  • en fin de contrat, l'employeur peut allonger ou réduire de quelques jours la durée du contrat.

Il présente aussi plusieurs inconvénients :

  • les prestations de l'ETT doivent être rémunérées. La rémunération se fait sous la forme d'un coefficient de facturation généralement égal à 2,5% du salairebrut versé à l'intérimaire, primes comprises ;
  • une indemnité de congés payés et une indemnité de fin de mission doivent être versées à l'intérimaire à la fin du contrat. Ces indemnités ainsi que sa rémunération sont versées à l'intérimaire par l'ETT qui les facture ensuite à l'association ou à l'entreprise.

Un contrat d'intérim peut-il s'effectuer à temps partiel ?

Par principe, le contrat d'intérim s'effectue aux mêmes conditions que le salarié remplacé. S'il était à temps partiel, l'intérimaire sera à temps partiel. S'il travaillait à temps complet, il en ira de même du contrat de l'intérimaire, sauf s'il est affecté à seulement une partie des tâches du salarié absent.

Un contrat d'intérim peut être conclu pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, départ en formation professionnel, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...). Dans ce cas, le salarié intérimaire va se contenter d'assurer le complément d'heures pendant la période prévue.