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Accident du travail : quelle indemnisation ?

Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié victime d'un accident, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Peuvent éventuellement s'y ajouter les indemnités versées par l'employeur.

De quelles indemnités un salarié victime d'un accident du travail peut-il bénéficier ?

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail et jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Elles sont calculées à partir du salairebrut du mois précédant son arrêt de travail, lorsque le salarié est mensualisé, ou sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs, en cas d'activité discontinue.

Le montant des indemnités évolue au fil du temps :

  • durant les 28 premiers jours, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 196,30 euros (au 1er janvier 2017) ;
  • à partir du 29ème jour d'arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 261,73 euros (au 1er janvier 2017) ;
  • au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires soit par arrêté ministériel, soit dans le cadre d'une convention collective.

Un taux forfaitaire de 21% est ensuite déduit de ce salaire journalier de base.

Le complément à la charge de l'employeur

L'employeur doit verser au salarié des indemnités complémentaires prévues par la loi de mensualisation, comme en matière d'arrêt maladie.

La convention collective peut également prévoit des dispositions plus favorables.

Quand y a-t-il accident de travail ?

Dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

  • l'incident résulte d'un événement ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail. Lorsque le salarié ne peut assigner une date précise et certaine à l'événement ou à la série d'événements à l'origine de la lésion et, qu'au surplus, cette lésion est apparue de manière lente et progressive, l'accident du travail ne peut être retenu. Il s'agit en effet d'une maladie et non d'un accident ;
  • il résulte de ce ou de ces évènements une lésion corporelle ou un traumatisme psychologique (décès, blessures, dépression nerveuse, état de choc voire tentative de suicide...) ;
  • l'accident est survenu pendant le temps et sur le lieu de travail. Ce qui vise l'ensemble de l'entreprise, y compris les dépendances, les voies d'accès et de sortie et, d'une façon générale, tout endroit où le salarié se trouve par ordre de l'employeur, ou encore par la nécessité de son emploi. Une tentative de suicide survenue à domicile peut également être considérée comme un accident du travail s'il apparaît qu'il est causé par celui-ci : pression de l'employeur, climat lourd et tendu, relations conflictuelles...

Le régime des accidents du travail bénéficie à tous les salariés, c'est-à-dire :

  • aux travailleurs intérimaires, aux salariés embauchés en CDD ou en CDI ;
  • aux salariés en période d'essai ;
  • aux stagiaires.

La victime doit établir l'existence d'une lésion et celle de sa survenance à l'occasion du travail. Elle n'a pas à apporter la preuve du lien entre le travail et l'accident.

L'employeur peut ainsi remettre en cause l'accident du travail en rapportant la preuve que :

  • la lésion dont souffre le salarié a une cause totalement étrangère au travail. Par exemple, la tentative de suicide puisait son origine dans des difficultés privées et personnelles ou l'infarctus avait pour origine une pathologie médicale préexistante ;
  • ou qu'au moment de l'accident, le salarié n'était pas sous l'autorité de l'employeur. Par exemple, le salarié était d'astreinte à son domicile ou avait quitté son poste au moment de l'accident. En revanche, un malaise survenu chez le médecin du travail est présumé être un accident du travail, l'examen médical périodique étant inhérent à l'exécution du contrat de travail (Cass. 2e civ. 6-7-2017 n° 16-20.119 F-PB).

Il est possible qu'un accident du travail non reconnu par la Caisse primaire le soit par le conseil de prud'hommes. Dans ce cas, la protection spéciale contre le licenciement pendant la période de suspension du contrat reste applicable.

Quelles démarches l'employeur doit-il réaliser en cas d'accident de travail ?

Une fois informé de l'accident, l'employeur doit remettre au salarié une feuille d'accident (S6201 ou cerfa n°11383*02) et déclarer l'accident dans les 48h, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'Assurance Maladie du salarié (imprimé S6200 ou cerfa n°14463*01), soit en ligne sur www.net-entreprises.fr.

Lors de la déclaration d'un accident du travail, l'employeur peut émettre des réserves « motivées » portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. En présence de réserves « motivées », la CPAM doit envoyer un questionnaire à l'employeur (et à la victime) avant de prendre sa décision quant au caractère professionnel ou non de l'accident (c. séc. soc. art. R. 441-11, III). À défaut, la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle est inopposable à l'employeur.

La caisse d'Assurance Maladie dispose alors de trente jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident. Si nécessaire, elle peut solliciter l'intéressé ou interroger des experts, des témoins, des gendarmes, etc. Averti de la clôture de l'instruction contradictoire et de la date prévue de la décision, l'employeur a la possibilité de consulter le dossier afin de prendre connaissance de ses éléments.

S'il est en désaccord avec la caisse d'Assurance Maladie, il a la possibilité de saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'Assurance Maladie dans le délai de deux mois de droit commun. Si sa demande est rejetée par la CRA, il peut engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). En dernier ressort, il pourra faire appel auprès de la cour d'appel et/ou se pourvoir devant la Cour de cassation.

Quelles démarches le salarié doit-il réaliser en cas d'accident de travail ?

L'accident du travail est constaté par la victime elle-même, le médecin intervenant éventuellement par la suite pour faire constater les lésions éventuelles et se prononcer sur l'arrêt de travail qui peut en résulter.

La victime doit alors, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés soit de vive voix, soit par lettre recommandée. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels.

Le salarié doit ensuite transmettre les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie et conserver le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.

En cas de refus ou de prise en charge, la caisse d'Assurance maladie lui adressera une notification de la décision informant des possibilités de recours.

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