Quels sont les inconvénients du GUSO ?

Le GUSO a été conçu pour simplifier l'embauche d'artistes par les entreprises ou les associations dont le spectacle ne constitue pas l'activité principale. Malheureusement, il peut aussi générer certaines situations difficiles à résoudre.

Les situations pouvant entraîner des problèmes avec l'administration

Vous disposez d'un code NAF/APE d'une activité du spectacle alors que ce n'est pas votre activité principale

Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacles vivants, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale. Il n'y a pas de limitation quant au nombre de représentations.

Il n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'employeur, c'est-à-dire les associations ou entreprises qui se sont vues attribuer les codes NAF/APE suivants : 92.3A - Activités artistiques ; 92.3B - Services annexes aux spectacles ; 92.3D - Gestion de salles de spectacle et 92.3K - Activités diverses du spectacle.

Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative) qui entre a priori dans le champ du Guso.

Lorsque l'activité principale a été mal formulée lors de la demande d'immatriculation (bordereau MO), son code NAF/APE va l'empêcher de prétendre à l'utilisation du Guso. Pour résoudre la situation, l'association va devoir demander le plus tôt possible une rectification de son code NAF/APE, à l'Insee. Si c'est la définition de son objet social qui a conduit à cette erreur, elle devra le corriger en l'élargissant le plus possible. Dans l'intervalle, l'association devrait pouvoir valablement recourir au Guso en fournissant une copie de ses statuts.

L'association ne dispose pas de numéro Siret

C'est un autre inconvénient, mais pour les intermittents cette fois. Une association ne dispose pas obligatoirement d'un numéro Siret. En effet, c'est lorsqu'elle embauche pour la première fois un salarié ou que son activité devient fiscalisée qu'elle doit en demander un. Dans les autres cas, disposer d'un Siret n'est pas obligatoire.

Ne pas avoir de Siret n'empêche pas l'association d'utiliser le Guso mais le Pôle emploi pourra refuser de prendre en compte le contrat de travail de l'intermittent dans le calcul de ses droits au chômage. Pour régler le problème, l'intermittent devra communiquer au Pôle emploi la déclaration Guso relative au contrat posant difficulté.

Le Guso considère que l'intervention de l'intermittent n'entrait pas dans le cadre d'un spectacle vivant

Ce sont généralement les techniciens (cadreurs par exemple) qui se heurtent à ce problème.

En effet, il faut savoir que le Guso n'est applicable aux techniciens du spectacle que s'il y a un ou plusieurs artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu. Les studios d'enregistrement, notamment, ne peuvent donc pas y recourir.

L'artiste ou le technicien occasionnel doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés

Vous devez appliquer la convention collective correspondant à son activité

Les employeurs qui recourent au Guso doivent faire bénéficier les artistes et techniciens d'une convention collective du spectacle. Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi (salaire minimum plus élevé...).

Il existe de nombreuses conventions collectives dans le secteur du spectacle. Chacune s'applique à certaines catégories d'employeurs et à certains artistes en particuliers. Les conventions les plus répandues sont les suivantes :

  • la convention "entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, variétés et musiciens", pour les tournées ;
  • la convention « entreprises privées de spectacles vivants », applicable uniquement aux entreprises non subventionnées ;
  • la convention « entreprises artistiques et culturelles », applicable uniquement aux entreprises subventionnées ;
  • la convention « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles », applicable aux entreprises et associations proposant ce genre de musique. Les associations développant à titre principal des activités d'intérêt social, dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ne sont pas concernées par cette convention ;
  • la convention "entreprises techniques au service de la création et de l'événement" applicables aux entreprises et associations organisant des prestations techniques liées à l'organisation de spectacles (location de matériel, doublage, diffusion...).

En cas de licenciement, vous êtes tenu de respecter la procédure normale

Même s'il n'y a pas de contrat écrit, le feuillet 3 du volet intitulé « déclaration unique et simplifiée » vaut contrat de travail à durée déterminée, avec tous les droits et obligations liés au salariat.

La durée indiquée sur la Guso a la même valeur qu'une durée de travail indiquée sur un contrat de travail classique

Si vous voulez mettre fin à votre engagement, vous devrez accomplir les mêmes formalités que pour licencier un salarié ordinaire.