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Top 10 des idées reçues sur les associations


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.



Idée reçue n°1 : Une association doit obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire

A priori, la loi de 1901 n'oblige pas l'association à avoir des dirigeants. Elle doit seulement désigner un représentant légal (dans ses statuts ou par une décision de l'assemblée générale).

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit bien une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier mais il n'a rien d'obligatoire même s'il est conseillé de la suivre.

création association loi 1901


Idée reçue n°2 : La création d'une association est plus simple que la création d'une société

Par le passé, il était souvent recommandé de créer une association pour tester une activité alors qu'il n'est pas possible de transformer une association en société, sauf dans de rares hypothèses. Désormais le statut d'auto-entrepreneur apparaît plus adapté.

Saschez qu'il est possible de transformer une association en GIE (groupement d’intérêt économique), en SCOP (société coopérative de production) ou en SCIC.



Idée reçue n°3 : Toutes les associations ont un droit à subvention

Pour pouvoir recevoir une subvention, l'association loi 1901 doit être déclarée à la préfecture et publiée au Journal Officiel. Certaines associations telles que les associations de jeunesse et d'éducation populaires ne peuvent demander une subvention que si elles ont reçu un agrément. En outre, il est interdit de subventionner les associations cultuelles ou les associations politiques.

L'association qui respecte ces conditions peut alors envoyer son dossier de candidature. Mais le financeur a la possibilité de refuser, même si par le passé il a déjà octroyé une subvention à l'association et même s'il a accepté la demande de subvention d'autres associations ayant une activité similaire.



Idée reçue n°4 : Toute personne souhaitant devenir adhérent doit obligatoirement verser une cotisation à l'association

La personne qui souhaite adhérer à l'association ne doit verser une cotisation que si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient.



Idée reçue n°5 : Une association qui reçoit une subvention ne peut pas être contrôlée

Toutes les associations loi 1901 qui bénéficient de subventions affectées à un projet particulier ou au financement général de l'association doivent produire un compte-rendu financier auprès de leur financeur, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Le non-respect de cette obligation peut conduire à la suppression de la subvention.



Idée reçue n°6 : Une association peut réaliser des bénéfices

Une association peut parfaitement réaliser des bénéfices en vendant ses produits et services, mais dans son cas on parle plutôt d'excédents.

Lorsque l'activité économique n'est qu'occasionnelle, l'association n'a aucune obligation spécifique. Mais dès lors qu'elle devient habituelle, elle s'expose à de nombreuses conséquences comptables et fiscales, en particulier sa possible soumission aux impôts commerciaux.



Idée reçue n°7 : Les associations n'ont aucune obligation comptable

La majorité des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée du type recettes-dépenses.

D'autres associations sont tenus de tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et d'autres se voient imposer l'établissement de documents particuliers : rapport financiers, comptes annuels certifiés...



Idée reçue n°8 : Les associations n'ont pas à souscrire de contrats d'assurance

En principe, assurer son association loi 1901 n'est pas obligatoire. Mais si vous proposez certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile : centre de vacances, association sportive...

Il en est de même si l'association possède un véhicule.



Idée reçue n°9 : Une association ne peut pas embaucher de salariés

Une association peut parfaitement embaucher des salariés en CDD, CDI, des stagiaires...

Elle devra alors verser des charges sociales et respecter les règles imposées par le Code du travail et la convention collective applicable. Contrairement aux entreprises, l'association a le choix entre la procédure ordinaire et plusieurs procédures simplifiées la déchargeant de certaines obligations ou facilitant ses démarches. Parmi celles-ci, le chèque emploi associatif réservé aux associations employant moins de 20 salariés.



Idée reçue n°10 : Les dirigeants d'une association ne peuvent pas être rémunérés

Certaines associations loi 1901 ont l'interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social. Il s'agit des associations reconnues d'utilité publique, des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des fédérations sportives et des sociétés de courses de chevaux.

Les autres associations peuvent tout à fait rémunérer leurs dirigeants pour l'exercice de leur mandat, à condition de respecter certaines conditions. Le remboursement des frais est également possible.

Vous désirez réussir la création de votre association loi 1901 ?

La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).

L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.

Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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