L'employeur peut-il déterminer librement les horaires de travail ?

L'employeur peut librement décider de l'horaire de travail, du moment qu'il respecte les lois et accords applicables à la durée et l'aménagement du temps de travail.

L'horaire collectif

Les règles de répartition de l'horaire collectif sont d'abord fixées dans le cadre d'un accord de branche étendu, ou par un accord d'entreprise ou d'établissement. Ces accords doivent respecter les règles relatives aux durées maximales du travail et au repos hebdomadaire.

Si aucun accord ne détermine les règles de répartition de l'horaire collectif, l'employeur dispose de trois possibilités :

  • une répartition égale sur cinq jours de la durée du travail, avec deux jours de repos hebdomadaire dont le samedi ou le lundi ;
  • une répartition égale de la durée du travail sur les six jours ouvrables de la semaine ;
  • ou, une répartition inégale de la durée du travail sur les six jours ouvrables, avec un maximum de huit heures par jour de travail, plus l'octroi d'une demi-journée de repos.

L'horaire collectif de travail doit être affiché sur les lieux de travail et communiqué à l'inspecteur du travail avant sa mise en service et avant toute modification.

Les horaires individualisés

A l'intérieur de l'horaire collectif, plusieurs salariés peuvent être assujettis à un horaire particulier, en fonction de la nature de leur emploi.

Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ?

On parle d'horaire individualisé :

  • lorsque l'employeur pratique un système d'horaires variables et met en place des temps de présence obligatoires pour tout le personnel (plage fixe) et des plages mobiles durant lesquelles les salariés peuvent choisir leurs horaires ;
  • lorsque les fonctions des salariés ou les conditions d'exercice de leur activité supposent une certaine liberté dans l'horaire réel de travail : salariés itinérants et ceux dont le travail se réalise essentiellement en dehors de l'entreprise.

Attention, on ne parle pas d'horaire individualisé lorsqu'il n'y a qu'un seul salarié dans l'entreprise.

Comment mettre en place un horaire individualisé ?

La mise en place de cet aménagement peut se faire à la demande des salariés. Si l'employeur accepte, il soumet la demande ou comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, qui ne doivent pas s'y opposer.

En l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire. Il a 2 mois à compter du dépôt de la demande par l'employeur pour se prononcer.

L'employeur peut aussi être à l'origine de l'aménagement. Il doit suivre la même procédure. A défaut, le licenciement consécutif au refus du salarié sera considéré comme abusif.

Le report d'heures est-il possible ?

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre. Un report sur la semaine suivante ne peut pas dépasser 3 heures, et le cumul des reports ne peut pas dépasser 10 heures. Cependant, des plafonds différents peuvent être fixés par convention ou accord.

Les modalités de récupération des heures perdues sont encadrées par un accord collectif. En l'absence d'accord, la récupération ne peut se faire que dans les 12 mois qui précédent ou qui suivent cette perte sans pouvoir entraîner une augmentation de la durée du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'1 heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine.

Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, dès lors qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.

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