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Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

Quelles sont les dépenses en partie récupérables ?

Le bailleur a la possibilité de répercuter sur le locataire une partie ou la totalité du salaire, des charges sociales et fiscales.

Le salaire du gardien

La portion récupérable auprès du locataire dépend des tâches effectuées par le gardien :

  • s'il assure à la fois l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, son salaire peut être récupéré à hauteur de 75%,
  • s'il n'assure qu'une seule de ces deux tâches, son salaire peut être récupéré à hauteur de 40%.

Couple de gardiens

Un couple de gardiens qui assure conjointement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets est assimilé à un personnel unique.

Leur salaire est récupérable à hauteur de 75%, quel que soit le mode de répartition de ces tâches au sein du couple.

Le salaire des personnels d'entretien

Lorsqu'un employé assure l'entretien des parties communes et/ou l'élimination des déchets, les dépenses correspondantes à son salaire sont récupérables en totalité auprès du locataire.

Le salaire des personnels de surveillance et de sécurité

En principe, ces dépenses ne peuvent pas être répercutées sur le locataire car elles ne figurent pas dans la liste du décret de 1987.

Un accord collectif signé entre bailleurs et locataires et portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable peut toutefois déroger à cette règle. Mais, sans cet accord préalable, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire le salaire des personnels de surveillance et de sécurité.

Les frais d'encadrement des personnels de l'immeuble

Une partie des dépenses d'encadrement engagées pour assurer le contrôle du gardien ou de l'employé d'immeuble peut être récupérée auprès du locataire.

La récupération peut atteindre au maximum 10% des dépenses, que ces services soient assurés par le bailleur en régie ou par une entreprise extérieure.

Quelles sont les dépenses qui ne sont jamais récupérables ?

Qu'il s'agisse d'un gardien, d'un concierge ou d'un employé d'immeuble, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire les dépenses suivantes :

  • le salaire en nature,
  • les indemnités et primes de départ à la retraite,
  • l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise,
  • les indemnités de licenciement,
  • la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise,
  • le participation de l'employeur à l'effort de construction,
  • la cotisation à la médecine du travail.