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La formation à la sécurité des nouveaux salariés


LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

Les nouveaux salariés ont plus d'accidents du travail que leurs collègues déjà intégrés. Par manque d'information, ou de formation, ils risquent, par ailleurs, d'être exposés à des agents dangereux ou à des contraintes physiques et organisationnelles qui peuvent être à l'origine de maladies professionnelles.

L'employeur doit donc mettre en place une procédure d'accueil.



Quels sont les salariés concernés par la formation à la sécurité ?

Tous les salariés, quelle que soit la durée de leur contrat de travail, sont concernés. Il en va de même des travailleurs intérimaires, des salariés absents depuis plus de 21 jours ou changeant de poste.
Le financement est à la charge de l'employeur et ne peut être imputé sur la participation au développement de la formation professionnelle.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 3 750 €, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Sachant qu'en cas de récidive, l'amende est portée à 9 000 € et un an d'emprisonnement est encouru.

Seuls les salariés auxquels il est fait appel pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité n'ont pas besoin de bénéficier d'une formation à la sécurité, à condition qu'ils soient déjà qualifiés sur ce type d'intervention.



Que doit contenir la formation à la sécurité des nouveaux salariés ?

Le contenu de la formation doit porter sur :

  • les conditions de circulation dans l'entreprise (issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre, chemins d'accès aux lieux dans lesquels le salarié est appelé à travailler…) ;
  • les conditions d'exécution du travail (fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, comportements et gestes les plus sûrs...) ;
  • la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

Embaucher un salarié

A TÉLÉCHARGER

Comment un salarié peut-il se défendre sans avocat devant le Conseil de Prud'hommes ?

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Quelle procédure respecter pour licencier un salarié pour faute ?

Avant de licencier un salarié pour faute, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Rompre un contrat d'apprentissage

Durant les 2 premiers mois d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

La procédure de rupture conventionnelle est peu encadrée par la loi. Elle repose néanmoins sur quelques étapes essentielles : réalisation d'un ou plusieurs entretiens, rédaction d'une convention de rupture, demande d'homologation de la convention à l'administration.

Sanctionner un salarié

Avant d'appliquer une sanction, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Modifier un contrat de travail

La modification du contrat de travail ne peut être imposée, mais seulement proposée au salarié concerné. La procédure à suivre dépend de ce qui motive la modification du contrat de travail, soit un motif personnel, soit un motif économique.

Comment donner sa démission ?

Le code du travail ne prévoit aucune procédure particulière pour quitter volontairement son entreprise. Seule obligation pour le salarié : respecter le préavis prévu par le contrat de travail ou la convention collective.

Contester un licenciement

Si vous estimez que l'employeur vous a licencié sans raisons valables ou n'a pas respecté la procédure de licenciement, vous pouvez agir devant le conseil des prud'hommes et demander des indemnités.