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Restauration rapide : la formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?



A DÉCOUVRIR

Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formée à l'hygiène alimentaire.



La formation à l'hygiène alimentaire : les restaurants concernés

Les restaurants concernés par la formation à l'hygiène alimentaire sont ceux disposant du code NAF suivant :

  • restaurants traditionnels (code NAF 56.10A)
  • restauration rapide (code NAF 56.10C)
  • cafétérias et autres libres services (code NAF 56.10B)

Mais sont aussi concernés par la formation à l'hygiène alimentaire, les établissements suivants, quel que soit leur code NAF :

  • les salons de thé
  • la vente de repas dans des structures mobiles et/ou provisoires : sites mobiles, véhicules boutiques (exemple camion-pizzas), installations saisonnières (exemple kiosques de plages)
  • les activités des bars et restaurants avec service de salle à bord de moyens de transport
  • les restaurants des hôtels, clubs de vacances, bateaux de croisière et cures thermales
  • les cafétérias dans les établissements dont l'activité de restauration n'est pas l'activité principale (GMS, grands magasins, stations-services, etc.)
  • les fermes-auberges
  • les traiteurs disposant de places assises et/ou de mange-debout permettant aux clients de consommer sur place les plats qu'ils commercialisent
  • les établissements exerçant une des activités listées ci-dessus à titre secondaire et/ou occasionnel
  • les associations préparant régulièrement des repas



La formation à l'hygiène alimentaire : des dispenses possibles

Pour satisfaire à l'obligation, il faut :

  • soit, détenir un diplôme en restauration délivré après le 1er janvier 2006. La liste des diplômes autorisés a été fixée par l'arrêté du 25 novembre 2011,
  • soit, avoir une expérience minimum de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire,
  • soit, avoir suivi une formation spécifique. Si aucune personne dans l'effectif ne dispose de cette expérience ou d'un diplôme, le responsable doit faire former au moins une personne.



La formation à l'hygiène alimentaire : la procédure à suivre

La formation, d'une durée de 14h, doit être suivie auprès d'un organisme de formation figurant dans le répertoire du ministère chargé de l'agriculture. A la fin de la formation, une attestation sera délivrée à l'établissement.
En cas de contrôle, l'attestation de formation délivrée par l'organisme de formation devra pouvoir être présentée à l'inspecteur.

Les contrôles s'attachent par ailleurs au respect des conditions de fonctionnement en matière d'hygiène, que la formation ait été suivie ou pas. Une non-conformité dans les deux types de situation (absence de formation et/ou non-conformités en matière d'hygiène) est susceptible d'entraîner des suites administratives et/ou pénales, selon la nature précise et la gravité des non-conformités observées lors du contrôle.

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