Ouvrir un restaurant : la formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formée à l'hygiène alimentaire.

Ouvrir un restaurant


La formation à l'hygiène alimentaire : les restaurants concernés

Les restaurants concernés par la formation à l'hygiène alimentaire sont ceux disposant du code NAF suivant :

  • restaurants traditionnels (code NAF 56.10A)
  • restauration rapide (code NAF 56.10C)
  • cafétérias et autres libres services (code NAF 56.10B)

Mais sont aussi concernés par la formation à l'hygiène alimentaire, les établissements suivants, quel que soit leur code NAF :

  • les salons de thé
  • la vente de repas dans des structures mobiles et/ou provisoires : sites mobiles, véhicules boutiques (exemple camion-pizzas), installations saisonnières (exemple kiosques de plages)
  • les activités des bars et restaurants avec service de salle à bord de moyens de transport
  • les restaurants des hôtels, clubs de vacances, bateaux de croisière et cures thermales
  • les cafétérias dans les établissements dont l'activité de restauration n'est pas l'activité principale (GMS, grands magasins, stations-services, etc.)
  • les fermes-auberges
  • les traiteurs disposant de places assises et/ou de mange-debout permettant aux clients de consommer sur place les plats qu'ils commercialisent
  • les établissements exerçant une des activités listées ci-dessus à titre secondaire et/ou occasionnel
  • les associations préparant régulièrement des repas

Restauration rapide

Ouvrir votre propre restaurant ?

Les étapes à suivre et les obligations à respecter

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La formation à l'hygiène alimentaire : des dispenses possibles

Pour satisfaire à l'obligation, il faut :

  • soit, détenir un diplôme en restauration délivré après le 1er janvier 2006. La liste des diplômes autorisés a été fixée par l'arrêté du 25 novembre 2011,
  • soit, avoir une expérience minimum de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire,
  • soit, avoir suivi une formation spécifique. Si aucune personne dans l'effectif ne dispose de cette expérience ou d'un diplôme, le responsable doit faire former au moins une personne.



La formation à l'hygiène alimentaire : la procédure à suivre

La formation, d'une durée de 14h, doit être suivie auprès d'un organisme de formation figurant dans le répertoire du ministère chargé de l'agriculture. A la fin de la formation, une attestation sera délivrée à l'établissement.
En cas de contrôle, l'attestation de formation délivrée par l'organisme de formation devra pouvoir être présentée à l'inspecteur.

Les contrôles s'attachent par ailleurs au respect des conditions de fonctionnement en matière d'hygiène, que la formation ait été suivie ou pas. Une non-conformité dans les deux types de situation (absence de formation et/ou non-conformités en matière d'hygiène) est susceptible d'entraîner des suites administratives et/ou pénales, selon la nature précise et la gravité des non-conformités observées lors du contrôle.

Vous désirez ouvrir votre propre restaurant ?

Débuter une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas.

Ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables.

Le guide "Ouvrir un commerce de restauration rapide" a précisément pour but de vous présenter les règles à respecter.

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