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Quelles conditions respecter pour rémunérer les dirigeants d'une association loi 1901 ?

La rémunération des dirigeants d'une association loi 1901 n'est possible que si certaines conditions sont respectées et que l'association réalise plusieurs formalités.

Mention dans les statuts

Pour que le versement d'une rémunération soit possible, les statuts l'association loi 1901 doivent obligatoirement prévoir le principe d'une rémunération versée aux dirigeants et ses modalités.

Cette précision vise à éviter qu'un des dirigeants ne s'attribue une rémunération à l'insu de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Exemple de statuts

ARTICLE X

Le président (ou l'ensemble des administrateurs) de l'association peut être rémunéré. Le conseil d'administration (ou l'assemblée générale) décide du montant de cette rémunération. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale), hors de la présence des dirigeants concernés.

Communication chaque année d'un document aux services fiscaux

Une association qui rémunère un ou plusieurs de ses dirigeants doit communiquer chaque année à la direction des services fiscaux dont elle dépend un document attestant du montant de ses ressources constaté par un commissaire aux comptes et précisant l'identité des dirigeants rémunérés.

L'association se trouve donc contrainte de nommer un commissaire aux comptes, même si les conditions légales de nomination ne sont pas remplies.

Ce document doit être déposé au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les rémunérations ont été versées.

Publication des dirigeants les mieux rémunérées

Une association ayant un budget annuel supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions d'un montant supérieur à 50 000 € doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association, qu'ils soient bénévoles ou salariés, ainsi que leurs avantages en nature.

Si l'association est reconnue d'utilité publique, ces informations doivent apparaître dans les documents qu'elle est tenue d'adresser annuellement au préfet et au ministre de l'intérieur.

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