Les formalités à effectuer lorsque l'association recourt aux services d'un producteur de spectacles

Plutôt que d'engager directement des artistes et des techniciens, une association qui souhaite présenter un spectacle peut aussi acheter celui-ci en recourant aux services d'un producteur.

Inversement, une association peut aussi avoir constitué une troupe de théâtre ou un groupe de musique et souhaiter vendre son spectacle à une entreprise, une collectivité ou à une autre association.

A quels types de contrats peut-on recourir avec un producteur ?

Le producteur est celui qui vend le spectacle, c'est lui qui emploie les artistes. L'organisateur est celui qui achète le spectacle. Etant donné que l'on se trouve en présence d'un contrat, le producteur a l'obligation de fournir une facture à l'organisateur.

Selon que l'on souhaite ou non partager les frais financiers, producteur et organisateur pourront recourir à divers types de contrats.

Le contrat de concession du droit d'exploitation d'un spectacle

Au terme de ce contrat, le producteur s'engage à effectuer, dans un lieu dont dispose l'organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. Par conséquent :

  • l'organisateur est le responsable du lieu, de la billetterie (et donc du paiement des taxes sur le spectacle), de l'accueil du public, de la promotion du spectacle et des conditions technique d'accueil du spectacle ;
  • le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique. C'est lui qui déclare et rémunère les artistes et techniciens. En contrepartie de sa prestation, il touche une rémunération forfaitaire mais ne touche aucun pourcentage sur les recettes.

C'est le contrat le plus utilisé car il présente plusieurs avantages :

  • pour l'organisateur : une fois ses charges déduites sur les recettes brut, il n'a pas à partager le bénéfice ;
  • pour le producteur : il n'encourt aucun risque financier puisqu'il a vendu son spectacle et que dans son tarif toutes ses charges sont comprises. Et il n'est en aucun cas responsable s'il y a perte financière pour l'organisateur.

Le contrat de coréalisation

Dans le cadre de ce contrat, producteur et organisateur vont s'associer pour parvenir à la réalisation de présentations et se partager la recette générée par le spectacle. Le producteur est celui qui va assurer la représentation, l'organisateur se contentant d'accueillir le spectacle. Par conséquent :

  • l'organisateur fournit la salle, le plateau technique, déclare et rémunère le personnel chargé de gérer la salle, le montage et le démontage des décors, le chargement et le déchargement du matériel, le réglage des lumières... Il est aussi responsable de l'accueil du public, de l'encaissement, de la comptabilité des recettes, et en supporte tous les frais ;
  • le producteur est responsable du plateau artistique. Il assume le paiement du cachet des artistes et des techniciens dédiés au spectacle, les indemnités et les charges s'y rapportant, la fourniture des décors, des costumes, des meubles et des éléments de publicité.

En ce qui concerne la rémunération, les deux parties doivent s'entendre pour partager la recette brute ou nette (la recette brute moins les frais communs dont la liste est fixée au contrat tels que les droits d'auteur, la taxe parafiscale et la TVA due sur les recettes du spectacle) selon un pourcentage prévu au contrat.

En toute hypothèse, le producteur ne peut supporter les pertes liées à la diffusion du spectacle. Au contraire, il dispose souvent d'un minimum garanti pour garantir la couverture de ses dépenses.

Le contrat de coproduction

Dans le cadre de ce contrat, deux parties (producteurs, producteur et organisateur...) prennent ensemble l'initiative et la responsabilité de la réalisation d'un spectacle vivant et règlent en commun les charges afférentes à sa production et à sa représentation (financement, réalisation et exploitation du spectacle, etc).

Les bénéfices du spectacle sont partagés entre les deux parties. A la différence du contrat de coréalisation, producteur et organisateur sont tous les deux responsables des pertes.

Quelle est la TVA applicable aux contrats du spectacle ?

Pour un contrat de cession des droits d'exploitation, la TVA est réduite à 10 % dès lors qu'il s'agit de spectacles énumérés à l'article 279 du CGI, c'est-à-dire les spectacles de théâtre, de chansonniers, de cirques, de variétés, de concerts (ce qui exclut par exemple les spectacles de sons et lumières).

Même s'ils font l'objet d'une facturation distincte, les remboursements des frais de déplacement et de séjour sont soumis au même taux de TVA.

Pour un contrat de coréalisation

Si le contrat est fondé uniquement sur le partage de recettes et ne prévoit pas de minimum garanti, les parts de recette qui reviennent au producteur et à l'organisateur sont assujetties l'une et l'autre au taux de TVA applicable à la billetterie, c'est-à-dire 2,1 % ou 10 %.

Pour un contrat fondé sur le partage de recettes et sur un minimum garanti au producteur :

  • Si la part de recette revenant au producteur est supérieure au minimum garanti, les sommes perçues suivent le taux de TVA de la billetterie.
  • Si la part de recette revenant au producteur est inférieure au minimum garanti, celle-ci supportera le taux de TVA de la billetterie. Par contre, le complément de recette versé par l'organisateur au producteur sera assujetti au taux de TVA des contrats de cession, soit 10 %.

Pour un contrat fondé sur le partage de recettes et sur un minimum garanti à l'organisateur :

  • Si la part de recette revenant au producteur est supérieure au minimum garanti, les sommes perçues suivent le taux de TVA de la billetterie.
  • Si la part de recette revenant au producteur est inférieure au minimum garanti, celle-ci supportera le taux de TVA de la billetterie. Par contre, le complément de recette versé par l'organisateur au producteur sera assujetti au taux normal de TVA, soit 20 %.

Pour un contrat de coproduction

Pour un contrat de coproduction, le taux de TVA applicable est de 20 %, excepté pour :

  • les sommes correspondant à l'acquisition de places pour un spectacle : TVA applicable à la billetterie (2,1 ou 5,5 %) ;
  • les sommes qui rémunèrent un service rendu par le producteur : TVA applicable aux contrats de cession des droits d'exploitation (10 % ou 20 %).

Lorsque le contrat prévoit un partage des risques financiers (copropriété indivise du spectacle, de ses produits ou de ses pertes), certaines des sommes ne sont pas assujetties à la TVA :

  • participations financières versées par les coproducteurs au titre du contrat ;
  • apports en capital, en compte courant ou en un prêt effectués au profit d'un producteur qui les utilise pour la production ;
  • apports en industrie.