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Réaliser les formalités de création d'une SARL 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Les premières formalités à accomplir débutent dès la rédaction des statuts : nomination du gérant, dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire, enregistrement des apports en nature... C'est là que naissent les premières difficultés et les premiers blocages.

Les formalités de création en elles-mêmes nécessitent de suivre un ordre précis : enregistrement des statuts, publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier de création en ligne ou auprès du greffe... Le non-respect d'une de ces étapes interrompt le processus. Les formalités se poursuivent même après l'immatriculation de la société au RCS : retrait des fonds bloqués, ouverture du compte bancaire, adhésion à un centre de gestion agréée, obtention des agréments nécessaires...

De la rédaction des statuts à l'achat des livres réglementaires, en passant par la parution de l'avis de constitution, ce guide "Effectuer seul les formalités de création d'une SARL" vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour officialiser vous-même la création de votre SARL.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 18

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réaliser les formalités de création d'une SARL

Des difficultés à vous retrouver dans le méandre des formalités à accomplir pour créer votre SARL ? Ce guide se propose de vous expliquer de façon claire et simple toutes les étapes que vous devez respecter pour formaliser la création de votre SARL.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez de modèles de documents juridiques (avis de constitution, délibération permettant la reprise des actes, état des actes passés pour le compte de la société...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé (environ 1000 €).
  • Vous vous prémunissez des sanctions prévues en cas de retard ou non-respect des formalités de constitution.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Les premières formalités à accomplir débutent dès la rédaction des statuts : nomination du gérant, dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire, enregistrement des apports en nature... C'est là que naissent les premières difficultés et les premiers blocages.

Les formalités de création en elles-mêmes nécessitent de suivre un ordre précis : enregistrement des statuts, publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier de création en ligne ou auprès du greffe... Le non-respect d'une de ces étapes interrompt le processus. Les formalités se poursuivent même après l'immatriculation de la société au RCS : retrait des fonds bloqués, ouverture du compte bancaire, adhésion à un centre de gestion agréée, obtention des agréments nécessaires...

De la rédaction des statuts à l'achat des livres réglementaires, en passant par la parution de l'avis de constitution, ce guide "Effectuer seul les formalités de création d'une SARL" vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour officialiser vous-même la création de votre SARL.

Les Questions/Réponses incluses

  • Quels actes peuvent être accomplis pendant la période de formation ?
  • Faut-il déclarer au CFE toutes les modifications survenues après la déclaration ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Lettre de recherche d'antériorité
  • Avis de constitution
  • Délibération permettant la reprise des actes
  • Etat des actes passés pour le compte de la SARL
  • Formulaire M0
  • Formulaire M0'
  • Formulaire TNS

Les points abordés

I Constituer son dossier de création
A) Rédaction des statuts
B) Obligations relatives aux apports
C) Organisation d'une assemblée générale ordinaire

II Les étapes à respecter
A) 1ère étape : Enregistrement des statuts auprès du centre des impôts
B) 2ème étape : Publication de la constitution dans un journal d'annonces légales
C) 3ème étape : Dépôt du dossier de création
D) 4ème étape : Remise d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
E) 5ème étape : Reprise des actes passés pour le compte de la SARL en formation
F) 7ème étape : Dépôt de la dénomination de la SARL à l'INPI

III Après la création
A) L'adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée
B) Le retrait des fonds bloqués
C) L'affiliation des gérants majoritaires
D) L'ouverture d'un compte bancaire
E) L'obtention des agréments nécessaires
F) La souscription des assurances
G) L'adhésion au régime des retraites complémentaires des salariés
H) L'achat des livres réglementaires

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