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Réaliser les formalités de création d'une SARL 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Réaliser les formalités de création d'une SARL nécessitent de suivre un ordre précis : enregistrement des statuts, publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier de création en ligne ou auprès du greffe...

D'autres formalités sont à effectuer après l'immatriculation de la société au RCS : retrait des fonds bloqués, ouverture du compte bancaire, adhésion à un centre de gestion agréée, obtention des agréments nécessaires... Le non-respect d'une de ces étapes interrompt l'ensemble du processus et peut retarder le lancement de votre activité.

Le guide "Réaliser les formalités de création d'une SARL" vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour officialiser vous-même la création de votre SARL.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 18

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réaliser les formalités de création d'une SARL

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

Réaliser les formalités de création d'une SARL nécessitent de suivre un ordre précis : enregistrement des statuts, publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier de création en ligne ou auprès du greffe...

D'autres formalités sont à effectuer après l'immatriculation de la société au RCS : retrait des fonds bloqués, ouverture du compte bancaire, adhésion à un centre de gestion agréée, obtention des agréments nécessaires... Le non-respect d'une de ces étapes interrompt l'ensemble du processus et peut retarder le lancement de votre activité.

Le guide "Réaliser les formalités de création d'une SARL" vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour officialiser vous-même la création de votre SARL.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Quels actes peuvent être accomplis pendant la période de formation ?
  • Faut-il déclarer au CFE toutes les modifications survenues après la déclaration ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Lettre de recherche d'antériorité
  • Avis de constitution
  • Délibération permettant la reprise des actes
  • Etat des actes passés pour le compte de la SARL
  • Formulaire M0
  • Formulaire M0'
  • Formulaire TNS

Sommaire de votre guide :

I Constituer son dossier de création
A) Rédaction des statuts
B) Obligations relatives aux apports
C) Organisation d'une assemblée générale ordinaire

II Les étapes à respecter
A) 1ère étape : Enregistrement des statuts auprès du centre des impôts
B) 2ème étape : Publication de la constitution dans un journal d'annonces légales
C) 3ème étape : Dépôt du dossier de création
D) 4ème étape : Remise d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
E) 5ème étape : Reprise des actes passés pour le compte de la SARL en formation
F) 7ème étape : Dépôt de la dénomination de la SARL à l'INPI

III Après la création
A) L'adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée
B) Le retrait des fonds bloqués
C) L'affiliation des gérants majoritaires
D) L'ouverture d'un compte bancaire
E) L'obtention des agréments nécessaires
F) La souscription des assurances
G) L'adhésion au régime des retraites complémentaires des salariés
H) L'achat des livres réglementaires

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