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Régime fiscal des intérêts des comptes courants d'associé



A DÉCOUVRIR

Les intérêts des comptes courants d'associés sont soumis à l'impôt au nom de l'associé.



Régime fiscal des intérêts des comptes courants d'associé versés aux personnes morales

La perception des intérêts de compte courant d'associé est considérée comme un produit financier et soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, en fonction du régime fiscal de la personne morale.




Régime fiscal des intérêts des comptes courants d'associé versés aux personnes physiques

Depuis le 1er janvier 2013, ces revenus sont compris dans les revenus de capitaux mobiliers soumis au barème progressif de l'impôt sur les revenus, sauf le cas particulier des foyers fiscaux qui, déclarant moins de 2 000 € de revenus de cette nature, peuvent opter pour une imposition au taux forfaitaire de 24 %.

Ce prélèvement n'a aucun caractère libératoire, il représente un acompte sur l'impôt dû. Le prélèvement acquitté en 2015, sera donc imputable sur l'impôt sur le revenu dû en 2016, à raison des revenus perçus en 2015. Si le prélèvement excède l'impôt dû, l'excédent est restituable.

Toutefois, peuvent demander à être dispensées du prélèvement obligatoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année est inférieur à :

  • 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs,
  • 50 000 € pour les couples soumis à imposition commune.

Enfin, au regard de l'ISF, les comptes courants d'associés doivent figurer parmi les biens taxables dans la déclaration de l'impôt sur les grandes fortunes, car l'administration fiscale considère qu'il s'agit d'un actif patrimonial, et non d'un bien professionnel. Cela peut devenir un inconvénient majeur si le compte courant est à la fois important et peu rentable.

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