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Déterminer les financements bancaires les plus adaptés à votre association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Vous avez besoin de financer un nouveau projet ? Votre association connaît des difficultés de trésorerie ? Sachez qu'il existe des options moins coûteuses que les traditionnels crédits bancaires.

Votre association ou votre nouveau projet est en plein démarrage

Lors du démarrage de l'association ou de la mise en place d'un nouveau projet, les besoins sont multiples : achat d'un véhicule, de matériel, de mobilier... Cela nécessite d'avoir une trésorerie suffisante, d'où l'importance d'établir un budget prévisionnel et un plan de financement.

Dans cette situation, l'association doit opter pour un crédit à moyen terme. Les solutions de financement les plus adaptées sont les suivantes : le crédit bancaire, le contrat d'amorçage associatif ainsi que le contrat d'apport associatif.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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L'activité de votre association augmente

L'association peut avoir besoin de liquidités pour continuer son développement (paiement des salaires, communication...) voire pour investir (achat de matériel informatique, d'un véhicule, de mobilier...). Dans ces situations, le crédit à moyen terme reste le plus adapté.

Le crédit bancaire est souvent très difficile d'accès, particulièrement lorsque l'association est encore jeune ou vient de mettre en oeuvre un nouveau projet. Le banquier n'a alors pas le recul suffisant pour juger de la viabilité du projet et l'association n'a pas de trésorerie suffisante pour le rassurer en cas de défaillance.

Pour développer votre association

Les associations souhaitant créer ou pérenniser des emplois pourront recourir au contrat d'apport associatif. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion, aux entreprises de travail adapté, aux associations de services à la personne ainsi qu'aux associations intervenant dans un secteur d'utilité sociale.

Mis gratuitement à la disposition de l'association, pour une durée de 2 à 5 ans, il est octroyé par France Active et est compris entre 5 000€ et 30 000€. L'apport pourra être restitué en une fois, au terme du contrat, ou en plusieurs annuités.

Le contrat d'amorçage associatif a lui été mis en place pour les associations en développement, créant ou pérénnisant des emplois et présentant certains caractéristiques :

  • création récente du premier emploi ;
  • modèle économique encore fragile ;
  • part d'activité économique encore faible.
Il permet d'obtenir gratuitement, auprès de France Active, un prêt de 5 000 à 10 000€, sur une durée de 12 à 24 mois.

Pour investir

Pour un investissement, recourrez plutôt à une subvention d'investissement ou à un crédit d'investissement. Les crédits d'investissement sont généralement accordés en contrepartie d'une garantie financière, garantie que l'association peut avoir du mal à obtenir.

C'est pour cela qu'a été mise en place la garantie IMPUL'SIO, ce dispositif permet à l'association de bénéficier d'une garantie à 50%. Il est réservé aux associations s'inscrivant dans une démarche d'utilité sociale et remplissant les conditions suivantes :

  • avoir un budget inférieur à 300 000€ lors du dernier exercice clos ;
  • employer entre 1 et 5 salariés à temps plein ;
  • disposer de fonds propres positifs.
Pour le moment, la garantie IMPUL'SIO n'est disponible que dans certaines régions (Nord Pas de Calais, PACA, Île de France, Aquitaine, Midi-Pyrénées) et uniquement auprès d'une banque partenaire du dispositif (Crédit Coopératif, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel).

L'association fait face à un décalage de trésorerie

Ce décalage de trésorerie peut être ponctuel (règlement tardif de subventions, encaissements plus longs que prévus...) ou récurrent. Dans le premier cas, diverses solutions s'offrent à l'association. Dans le second cas, les options possibles dépendront de la situation de l'association.

Pour les besoins de trésorerie très ponctuels et d'un montant limité, préférez les facilités de caisse et le découvert bancaire. Si vous attendez le versement d'une subvention, vous pouvez aussi demander à l'établissement bancaire une avance sur subvention ou un découvert autorisé du montant de la subvention attendue, généralement accordés sur un délai inférieur à un an. Il est possible que la banque vous demande la cession de la créance (loi Dailly) pour garantir l'avance ou le découvert.

Si la subvention n'a pas encore été notifiée ou a déjà été cédée, d'autres types de garanties peuvent être utilisées : la garantie CAP TRESO ou Sogama.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

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