Comment réduire les impôts dus par une entreprise ?

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus peuvent bénéficier de divers allègements fiscaux.

Exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices

  • Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale (sous certaines conditions), dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR).
  • Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, implantée ou s'implantant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
  • Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU)
  • Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises qui créent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) jusqu'au 31 décembre 2017.
  • Allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Exonérations de CFE dans AFR, BER, ZRR et ZPPQ

Mesures fiscales particulières visant les entreprises

  • Application sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % pour la fraction du bénéfice inférieure à 38 120 euros.
  • Franchise de TVA pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 82 800 € pour les ventes de marchandises et la fourniture de logement et 33 200 € pour les autres prestataires de services.
  • Réduction d'impôt de 40 % du montant des dons versés par les entreprises pour l'achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux.
  • Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons versés par les entreprises à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).
  • Réduction d'impôt de 90 % du montant des dons versés par les entreprises en faveur de l'achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national.
  • Régime fiscal avantageux pour les gains réalisés lors de la cession de titres, acquis au moyen de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).

Mesures fiscales visant les dirigeants et associés

  • Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de sociétés non cotées exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole (sauf exceptions) sous réserve de remplir les conditions d'application de la mesure.
  • Réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME (supprimée depuis le 1er janvier 2018).
  • Déduction des intérêts d'emprunt pour la souscription au capital de sociétés nouvelles soumises à l'IS à taux plein par des personnes percevant une rémunération de la société (dirigeants, salariés).

Crédits d'impôts

  • Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  • Crédit d'impôt en faveur des sociétés de production cinématographique
  • Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants
  • Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
  • Crédit d'impôt pour investissements en Corse
  • Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété (prêts dits « PTZ + »)
  • Crédit d'impôt - Financement des travaux d'économies d'énergie dans des logements anciens (dit « éco-prêt à taux zéro »)
  • Crédit d'impôt pour compétitivité et emploi
  • Crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo
  • Crédit d'impôt sur versement de primes d'intéressement
  • Crédit d'impôt maîtres-restaurateurs
  • Crédit d'impôt audiovisuel
  • Crédit d'impôt famille
  • Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
  • Crédit d'impôt métiers d'art
  • Crédit d'impôt recherche
  • Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
  • Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé (GPA)
  • Crédit d'impôt pour rachat d'une entreprise par ses salariés (RES)