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Franchise : la clause d'exclusivité territoriale


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Si elle n'est en aucun cas obligatoire, l'exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise.



En quoi consiste une clause d'exclusivité territoriale ?

La clause d'exclusivité permet d'éviter la concurrence au sein d'une même enseigne, en réservant à chaque partenaire l'exercice de son activité sur une zone géographique déterminée. Elle doit être rédigée avec soin et définir précisément :

  • la nature de l'exclusivité consentie : exclusivité de franchise, exclusivité d'enseigne ou exclusivité de produits, voire combinaison de plusieurs d'entre elles ;
  • les frontières de la zone géographique concernée par l'exclusivité : une ville ou un département, ou bien un secteur inexistant en tant que tel, mais délimité par le franchiseur lui-même.

Le non-respect de la clause d'exclusivité par le franchiseur peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au franchisé. Le contrat pourra également être résilié aux torts du franchiseur. A noter que la vente en ligne de produits ou services par le franchiseur n'est pas incompatible avec l'exclusivité territoriale.

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Trois types de clauses d'exclusivité

On distingue trois types d'exclusivités :

  • l'exclusivité d'enseigne. Elle offre la garantie au franchisé qu'il sera le seul représentant du réseau sur le territoire. Le franchiseur a néanmoins la possibilité de distribuer ses produits par le biais d'autres points de vente, vendant différentes marques ;
  • l'exclusivité de franchise. Elle garantit au franchisé qu'aucun autre franchisé ne viendra s'implanter sur la zone qui lui a été attribuée. Mais le franchiseur a toujours la possibilité d'y implanter une succursale ou d'autoriser un autre distributeur à s'y implanter, mais pas en franchise ;
  • l'exclusivité de produits. Cette exclusivité interdit au franchiseur d'approvisionner un tiers dans la zone déterminée. C'est la garantie la plus contraignante pour le franchiseur.

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