L'information juridique des associations

Comment éviter que la responsabilité d'un dirigeant d'association puisse être engagée ?

Tout comme ceux d'une entreprise, les dirigeants d'une association peuvent se retrouver chargés de missions sensibles : la gestion du compte bancaire de l'association, l'organisation d'activités réunissant un grand nombre de personnes... Ils peuvent donc engager leur responsabilité. Existe-il un moyen de la limiter ?

Quels sont les dirigeants d'associations pouvant voir leur responsabilité engagée ?

Peuvent voir leur responsabilité engagée :

  • les dirigeants de droit de l'association (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration) ;
  • et, les dirigeants de fait de l'association. Il s'agit de ceux qui gèrent ou dirigent l'association en toute indépendance, sans être investis d'une fonction, par exemple la personne disposant de la signature sur le compte bancaire de l'association ou prenant toutes les décisions ensuite entérinées par le président.

Dans quelles circonstances les dirigeants d'associations peuvent-ils voir leur responsabilité financière engagée ?

Lorsqu'une association est placée en situation de liquidation judiciaire et que le patrimoine de l'association ne permet pas de payer toutes ses dettes, le liquidateur, le Ministère public ou les créanciers lésés peuvent demander au tribunal de constater que la situation est le résultat d'une faute de gestion des dirigeants.

Dans ce cas, le juge peut demander aux dirigeants fautifs de combler l'insuffisance d'actif sur leur patrimoine personnel, y compris s'ils agissent à titre bénévole.

Les dirigeants peuvent toutefois voir leur responsabilité financière atténuée en faisant valoir l'« exception de négligence » prévue dans le Code de commerce.

Comment éviter que la responsabilité d'un dirigeant d'association puisse être engagée ?

La responsabilité des dirigeants peut être engagée même si les statuts excluent toute responsabilité. Mais plusieurs moyens permettent aux dirigeants de limiter leur responsabilité :

Les dirigeants de l'association peuvent déléguer leurs pouvoirs

Les dirigeants peuvent s'exonérer de leur responsabilité pénale, fiscale ou sociale s'ils établissent que l'infraction a été commise par un salarié agissant dans le cadre d'une délégation de pouvoirs, sauf si le pouvoir a été délégué à plusieurs salariés pour l'exécution du même travail et sauf si le dirigeant a personnellement participé à l'infraction.

Précisons néanmoins que, pour être valable, la délégation de pouvoirs doit être faite à un salarié disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour faire assurer le respect de la réglementation pénale et ayant clairement accepté la délégation

Les dirigeants de l'association peuvent s'opposer au vote de la résolution litigieuse

Les dirigeants membres d'un organe collégial peuvent se dégager de leur responsabilité face à l'adoption par celui-ci d'une résolution, par exemple contraire aux statuts ou constituant un acte de gestion anormal.

Il ne suffit pas de voter contre la délibération mise aux voix et ensuite adoptée par la majorité. Le dirigeant doit démontrer qu'il s'est opposé à cette décision par des protestations consignées au procès-verbal de la réunion ou en démissionnant de ses fonctions.

L'association peut conclure une assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile ne couvre que la condamnation au paiement de dommages et intérêts résultant de fautes non intentionnelles.

La condamnation à une amende, à une peine d'emprisonnement ou encore aux paiements d'impôts et de pénalités ne sont pas assurables, en dehors des frais exposés pour la défense des dirigeants (honoraires d'avocat, frais de justice, d'huissier ou d'expertise, etc.).