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Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une association ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

1ère erreur à éviter : Recopier les statuts d'une autre association

Les statuts constituent la charte de l'association et permettent de fixer son organisation interne. C'est l'une des étapes la plus importante de la création d'une association.

Les statuts déterminent les droits et obligations des membres ainsi que des organes chargés d'assurer l'administration et la gestion de l'association. Les dirigeants eux-mêmes devront respecter les statuts de l'association. C'est pourquoi il faut personnaliser au maximum ce qu'ils contiennent.

Certaines mentions sont obligatoires pour que l'association puisse obtenir une subvention.

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

Contenu des statuts d'une association

Conseils de rédaction et clauses à prévoir

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2ème erreur à éviter : Choisir le nom de votre association au hasard

Le nom de l'association a vocation à figurer sur tous ses documents publicitaires, les bulletins d'adhésion...

Pour attirer des adhérents et des bénévoles, il faut qu'il soit bien représentatif de l'objet social de l'association et facile à retenir.

3ème erreur à éviter : Remettre à plus tard la question de l'agrément

L'agrément peut être obligatoire pour l'exercice de certaines activités ou simplement, pour pouvoir obtenir une aide de l'État, participer à des manifestations, à des activités d'intérêt général parrainées, ou aux côtés des collectivités locales ou des ministères.

La plupart des agréments imposent un modèle de statuts particulier.

4ème erreur à éviter : Domicilier l'association dans un lieu isolé

Le siège social d'une association peut être fixé dans des lieux divers : au domicile de l'un des dirigeants, dans une maison des associations ou encore dans un local prêté ou loué.

Étant donné que c'est souvent en son sein qu'auront lieu les assemblées générales de l'association, il faudra s'assurer qu'il est facile d'accès et bien desservi par les transports en commun, surtout si un quorum est imposé par vos statuts.

5ème erreur à éviter : Mentionner un objet social erroné

Avoir une activité qui ne correspond pas à l'objet social indiqué dans les statuts peut vous faire courir des risques vis-à-vis de l'administration fiscale.

En effet, c'est l'un des éléments permettant de fixer le cadre fiscal de l'association loi 1901. De plus, si l'association loi 1901 exerce une activité économique à titre habituel et qu'elle ne l'a pas indiqué dans ses statuts, elle a l'interdiction de vendre les produits et services concernés.

6ème erreur à éviter : Ne pas prévoir de règlement intérieur

Le règlement intérieur d'une association loi 1901 a pour objet de compléter et de préciser les statuts.

Il peut donc être mis en phase avec les problèmes liés au fonctionnement et contribuer à les résoudre au coup par coup, sans avoir à suivre la lourde procédure de modification des statuts.

7ème erreur à éviter : Prévoir une organisation trop poussée

Les fondateurs peuvent décider librement de l'organisation de leur association, sauf s'ils souhaitent obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.

Les autres associations ne sont pas tenues de suivre ce modèle, souvent synonyme de lourdeur et de ralentissement dans la prise des décisions. Lorsque l'association comporte un faible nombre d'adhérents et qu'elle n'est pas destinée à évoluer, il est préférable de supprimer le conseil d'administration.

8ème erreur à éviter : Nommer n'importe qui à la direction

Il est préférable que les dirigeants disposent de connaissances en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité car, en cas de manquement aux règles légales, leur responsabilité pourra être engagée.

Choisissez également des personnes de confiance qui ne seront pas tentées de piocher dans les comptes de l'association.

9ème erreur à éviter : Utiliser l'association pour s'enrichir

Contrairement à une croyance répandue, les associations ne sont pas automatiquement exonérées des impôts commerciaux (c'est-à-dire la TVA, l'impôt sur les sociétés et la Contribution économique territoriale).

En cas d'embauche de salariés, l'association n'est pas non plus dispensée du paiement de cotisations sociales.

10ème erreur à éviter : Oublier l'une des mentions obligatoires

Les statuts d'une association doivent contenir au moins trois mentions obligatoires : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social.

Dans les départements d'Alsace-Moselle, le Code civil local exige que les statuts des associations loi 1908 contiennent de nombreuses autres mentions obligatoires.

Vous avez des difficultés à rédiger les statuts de votre association ?

Des statuts mal rédigés peuvent rendre l'association ingouvernable voire paralyser totalement son fonctionnement.

Or, les modèles de statuts en circulation comportent de nombreux défauts qui donnent souvent lieu dans la pratique à des difficultés d'interprétation. En cas de litige, le dernier mot appartiendra toujours au juge qui interprétera vos statuts. C'est pourquoi il est nécessaire de rédiger minutieusement les statuts de votre association.

Le guide "Rédiger les statuts d'une association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les meilleures options pour votre association.

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