Déduction de TVA : que faire en cas d'erreurs sur la facture ?

Pour que la TVA soit déductible, elle doit figurer sur une facture originale comportant des mentions exactes. Que faire lorsque ce n'est pas le cas ?

Vous ne disposez pas de la facture originale

Il est possible que le fournisseur ne vous ait jamais fait parvenir l'original ou que vous l'ayez perdu. Dans les deux cas, l'administration fiscale et les tribunaux considèrent que seule la facture originale justifie du droit à déduction. Ainsi, ni les photocopies, ni les fax, ni les fichiers PDF, ni les duplicatas ne peuvent être produits.

Dans cette situation, il est conseillé de demander au fournisseur la remise de l'original de la facture s'il ne l'a pas fait. Si vous avez perdu l'original, il ne vous reste plus qu'à présenter un duplicata ou une copie et d'attendre la décision de l'inspecteur des impôts qui pourrait être indulgent si les copies portent sur des montants négligeables ou ne sont pas nombreuses.

Vous disposez de la facture originale mais celle-ci comporte des erreurs

Si votre entreprise a changé de nom, de siège social ou de forme sociale, il est possible que vos fournisseurs n'aient pas pensé à rectifier ces informations.

Si votre entreprise est en mesure de prouver qu'elle a effectivement supporté la charge de la TVA figurant sur la facture erronée, elle pourra prétendre à la déduction de la TVA.

Il est malgré tout conseillé d'exiger du fournisseur une facture rectificative avant paiement de la facture, certains inspecteurs des impôts appliquant strictement la loi en cas de contrôle.