L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Gîte rural et chambres d'hôtes : l'équipement minimal



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants.



Le logement doit être meublé

Le logement doit être pourvu de meubles, et ce en quantité suffisante afin que le locataire puisse arriver avec ses seuls effets personnels et jouir immédiatement des lieux.

Toutes les pièces doivent être meublées (lit, table, chaises, penderie, étagères...) et équipées du matériel de base (réfrigérateur, plaques chauffantes, casseroles et ustensiles de cuisine...). Un inventaire contradictoire doit idéalement être dressé à l'entrée et à la sortie des lieux.

Si les couvertures doivent être fournies, les draps et le linge de maison sont une prestation optionnelle.



Le logement doit être en bon état

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, qui fixe les normes de décence des habitations, ne concerne que les logements loués vides ou meublés à usage de résidence principale du locataire. Les locations saisonnières ne sont donc pas concernées, à l'exception des locations classées "meublés de tourisme" dont les règles à respecter sont particulièrement strictes.

Toutefois, pour éviter tout litige, vous devez veiller particulièrement aux points suivants :

  • le caractère sain des matériaux de construction et des revêtements,
  • le bon état général des équipements de chauffage,
  • l'absence d'humidité,
  • le bon fonctionnement de tous les éléments d'équipement.



Le logement doit être sécurisé

Le logement doit assurer la sécurité des locataires. Vous devez spécialement veiller aux points suivants :

  • la sécurisation réglementaire et efficace de la piscine,
  • des lits superposés conformes aux normes de sécurité,
  • l'installation de rambardes et garde-corps aux endroits potentiellement dangereux,
  • une literie ignifuge conforme aux normes et respectant les exigences de sécurité,
  • l'installation de détecteurs de fumée (obligatoire à compter du 8 mars 2015).

SUR LE MÊME SUJET

A TÉLÉCHARGER

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous